La nomination des postes requérant le vote des membres l'Assemblée nationale : un processus encadré et non partisan

QUÉBEC, le 17 mars 2017 /CNW Telbec/ - La collaboration des membres de l'opposition pour la nomination des titulaires des postes requérant le vote des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale est nécessaire pour assurer l'indépendance des institutions qu'ils représentent, mais aussi leur bon fonctionnement, a rappelé aujourd'hui la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Mme Rita de Santis. L'objectif poursuivi par le gouvernement est de proposer le meilleur candidat possible, qui remplira ses fonctions avec indépendance et impartialité.

Le processus de soumission de candidatures pour les postes requérant le vote des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale fait l'objet d'un appel d'intérêt public sur le site du Gouvernement du Québec pour les postes de Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Commissaire au lobbyisme, Commission de la fonction publique, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Directeur général des élections du Québec, Protecteur du citoyen et Vérificateur général. Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Commission d'accès à l'information a sa propre procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission, établie par règlement du Bureau de l'Assemblée nationale.

Après consultation des partis d'opposition, les candidatures sont soumises au vote de l'Assemblée nationale conformément aux lois constitutives de chacun des organismes. Ainsi, si une candidature ne permet pas en amont d'atteindre le consensus requis en vue d'une approbation par les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale, une nouvelle candidature est proposée. Dans ce cadre, rien n'empêche les partis d'opposition de suggérer des candidatures. La ministre de Santis s'est d'ailleurs assurée de rappeler cette possibilité aux députés des groupes parlementaires, lors de diverses rencontres, les invitant à faire connaître le processus d'appel d'intérêt aux personnes qu'ils considèrent appropriées.

Citations :

« Nous sommes tous responsables, à titre d'élus, du bon fonctionnement de nos institutions et de la confiance des Québécoises et des Québécoises en celles-ci. L'objectif est de garder le processus hors des débats partisans pour ainsi proposer les candidates ou les candidats les plus compétents et les plus qualifiés. J'appelle donc mes collègues à ne pas bloquer délibérément les nominations, ce qui, au final, ne profite nullement à la population. Dans cet esprit, l'intention annoncée par les députés de la Coalition avenir Québec de s'abstenir au moment du vote peut avoir pour effet de retarder le processus puisque nous avons la responsabilité de nous assurer du vote favorable d'au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale du Québec. J'encourage du même souffle toute personne intéressée à poser sa candidature directement sur le site internet. Les personnes qui occupent ces fonctions jouent un rôle crucial dans notre démocratie et conserver des vacances à long terme ne permet pas à l'organisme d'atteindre l'efficience requise. »

Rita de Santis, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

Liens connexes :

Secrétariat aux emplois supérieurs :
https://www.mce.gouv.qc.ca/secretariats/secretariat_emplois_superieurs.htm

Appel d'intérêt - Dirigeants et membres d'organismes nommés par l'Assemblée nationale :
https://www.mce.gouv.qc.ca/nominations-assnat/index.asp

Source :
Laurence Tôth, attachée de presse
Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information
et de la Réforme des institutions démocratiques
418 473-8154

 

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des Institutions démocratiques

Renseignements : Laurence Tôth, attachée de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 418 473-8154


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