La déclaration inadéquate des avantages imposables se trouve dans le haut de la liste des redressements de vérification de l'ARC

Le séminaire Avantages et allocations imposables de l'Association canadienne de la paie aide les employeurs à rester conformes avec la législation en matière de paie.

TORONTO, le 10 mars 2015 /CNW/ - La déclaration inadéquate des avantages et des allocations imposables, ou l'exclusion des avantages imposables du revenu d'emploi, est l'un des problèmes de conformité les plus courants que relèvent l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) lors d'audits organisationnels. En fait, dans la liste la plus récente des dix premiers redressements de vérification de l'ARC, sept des dix redressements des paies des employeurs les plus demandés concernent des avantages imposables inadéquatement déclarés (voir les Tuyaux en matière de paie de l'Association canadienne de la paie à paie.ca).

D'après la loi, ces montants imposables doivent être inclus dans le revenu d'un employé. Ils jouent aussi dans le calcul des retenues à la source obligatoires, des cotisations au régime d'indemnisation des accidentés du travail ainsi que des autres contributions ou impôts prélevés au provincial et peuvent avoir des répercussions sur la TPS et la TVH. Les employeurs ont la responsabilité de déterminer si les avantages qu'ils offrent sont imposables pour leurs employés, d'ajouter la valeur de ces avantages au revenu à déclarer, puis de prélever, de verser et de déclarer les retenues obligatoires requises à l'ARC et à RQ.

De nombreux employeurs et employés sont surpris de la quantité d'éléments qui sont considérés comme des avantages imposables. Par exemple, beaucoup ne savent peut-être pas que, d'après les exigences réglementaires, la plupart des cadeaux que reçoivent les employés de leur employeur doivent être considérés comme des avantages imposables, sauf si l'exemption de 500 $ s'applique; dans quel cas ils sont libres d'impôt. Parmi les autres avantages imposables courants figurent les avantages et les allocations relatifs à l'utilisation d'une automobile, le stationnement et les titres de transport en commun, les prêts consentis aux employés et les options d'achat d'actions, les frais de déplacement de l'époux ou du conjoint de fait ainsi que de nombreux autres avantages sociaux qu'un employé peut recevoir dans le cadre de son emploi.

Pour permettre aux employeurs et employés de rester conformes dans ce volet complexe de la conformité de la paie, l'Association canadienne de la paie offre aux professionnels des finances, de la paie, de la comptabilité et des ressources humaines un séminaire exhaustif d'une journée sur les avantages et les allocations imposables fournissant de l'information détaillée sur plus de 40 des avantages imposables les plus courants et explique notamment comment déterminer quels avantages sont imposables, les exigences des lois actuelles et des politiques administratives, les méthodes de calcul et les obligations de déclaration ainsi que les questions relatives à la taxe de vente connexes.

Le séminaire Avantages et allocations imposables aborde tous ces sujets dans un langage clair et propose des exercices visant à consolider les apprentissages au sujet des avantages les plus difficiles à calculer. Cette formation permet de rencontrer des collègues qui ont à composer avec les mêmes difficultés face au traitement des avantages sociaux et d'échanger des connaissances.

« Le séminaire sur les avantages imposables est l'un des plus populaires parmi ceux offerts par l'Association canadienne de la paie et est destiné aux gens qui doivent être au fait de l'incidence sur le traitement de la paie des avantages et des allocations imposables et non imposables inclus dans les régimes de rémunération, y compris l'évolution des valeurs des avantages imposables, des politiques et des règlements en matière d'avantages sociaux », a indiqué Janet Spence, gestionnaire des programmes et services de conformité à l'Association canadienne de la paie.

Les séminaires Avantages et allocations imposables de l'association ont lieu dans tout le Canada de mars à octobre, et d'autres séminaires sont également offerts pour aider les employeurs à se conformer aux quelque 190 exigences législatives et réglementaires fédérales et provinciales qui touchent la paie. La liste complète des dates des séminaires se trouve sur le site paie.ca.

Afin d'en savoir plus sur les séminaires de perfectionnement professionnel, les programmes d'accréditation et les avantages de l'adhésion à l'Association canadienne de la paie, visitez le site paie.ca/payroll.ca.

À propos de l'Association canadienne de la paie

Les 1,5 million d'employeurs canadiens comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et à temps de 865 milliards de dollars en salaires et en avantages imposables, 290 milliards de dollars en remises législatives aux gouvernements fédéral et provinciaux et de 163 milliards de dollars en prestations de retraite et d'assurance-maladie tout en se conformant à plus de 190 exigences réglementaires fédérales et provinciales. Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie exerce, année après année, une influence sur les procédures et les pratiques liées à la conformité de la paie de plus de 500 000 employeurs. Autorité en matière de connaissances sur la conformité de la paie au Canada, l'Association canadienne de la paie exerce le rôle de chef de file en matière de conformité de la paie au moyen de la représentation et de la formation.

SOURCE Association canadienne de la paie

Bas de vignette : "Le séminaire Avantages et allocations imposables de l’Association canadienne de la paie aide les employeurs à rester conformes avec la législation en matière de paie. Il y a plus de 190 exigences règlementaires fédérales et provinciales. Retrouvez toutes les dates et les sujets des séminaires de l’Association canadienne de la paie sur paie.ca (Groupe CNW/Association canadienne de la paie)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150310_C8662_PHOTO_FR_13005.jpg

Renseignements : Coralie Dondas, coordonnatrice bilingue des communications, coralie.dondas@payroll.ca, 416 487-3380, poste 139

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