L'Association canadienne des télécommunications accueille favorablement les modifications proposées au Code criminel dans le projet de loi C-70 sur l'ingérence étrangère

L'Association appelle le gouvernement à renforcer le Code criminel pour faire barrage à l'accroissement des vols et des actes de vandalisme commis contre les réseaux de télécommunications

OTTAWA, ON, le 13 mai 2024 /CNW/ - L'Association canadienne des télécommunications accueille favorablement un projet de loi qui aidera à protéger les réseaux de télécommunications du Canada en modernisant les infractions reconnues dans le Code criminel au titre du sabotage des infrastructures essentielles.

Déposé à la Chambre des communes le 6 mai, le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, vient combler une lacune importante dans le cadre juridique canadien en criminalisant explicitement les actes de sabotage perpétrés contre les infrastructures essentielles, dont l'équipement des réseaux de télécommunications sur lequel les Canadiens comptent pour rester connectés.

À titre de représentante nationale des fournisseurs de services de télécommunications canadiens, l'Association salue ce premier pas, mais souligne que le travail est loin d'être terminé. En effet, le projet de loi C-70 aborde les actes de sabotage portant atteinte à la sécurité, à la sûreté ou à la défense du Canada, mais il ne propose aucune mesure pour combattre l'explosion des vols et des actes de vandalisme qui perturbent les services de télécommunications partout au pays.

Des mesures supplémentaires doivent être prises pour endiguer la multiplication des méfaits, qu'il s'agisse du vol de fils de cuivre destinés au marché de la ferraille ou de vandalisme commis contre des équipements de télécommunications. Ces actes causent des interruptions de service majeures dans les secteurs touchés et peuvent avoir de graves répercussions sur la santé et la sécurité publiques.

« Les réseaux de télécommunications forment un lien essentiel entre les communautés, les entreprises et les services d'urgence. Si les coûts et les inconvénients dus aux vols et au vandalisme sont une plaie, on ne peut en aucun cas tolérer que les actes de sabotage menacent la sécurité des Canadiens », a déclaré le président et chef de la direction de l'Association canadienne des télécommunications, Robert Ghiz. « Les exploitants de réseau dépensent davantage pour protéger et renforcer la sécurité de leurs infrastructures, mais cela ne suffira pas à enrayer leur destruction délibérée. Rendre le Code criminel plus sévère à l'endroit des actes de sabotage enverra toutefois un message clair qu'il n'y a plus de tolérance pour ces méfaits. »

En bref

• Les fournisseurs de services de télécommunications canadiens ont signalé que les vols et les actes de vandalisme commis contre leurs installations avaient augmenté de 400 % depuis 2022. À eux seuls, les vols de fils de cuivre sont à l'origine de la majorité des atteintes à la sécurité physique de l'infrastructure de télécommunications.
• Les pannes de service causées par le vol ou le vandalisme sur les sites de télécommunication entraînent des interruptions de service représentent des dizaines de millions de minutes de panne pour les clients chaque année à l'échelle du pays.
• Les fournisseurs de services dépensent collectivement des millions de dollars chaque année pour réparer ou remplacer l'équipement réseau volé ou vandalisé.
• Les pannes causées par le vol ou le vandalisme sont souvent plus longues à résoudre que les autres types de pannes en raison de la nature et de l'étendue des dommages causés. En moyenne, il faut de 8 à 12 heures pour rétablir le service à la clientèle, mais parfois, les réparations peuvent beaucoup plus longues.

Autres modifications au Code criminel demandées

L'Association canadienne des télécommunications presse le législateur d'apporter d'autres modifications au Code criminel pour imposer des sanctions plus lourdes à ceux qui endommagent ou volent intentionnellement les infrastructures de télécommunications.

Concrètement, l'Association demande au gouvernement fédéral de mettre en œuvre la recommandation du Groupe de travail sur la résilience des télécommunications canadiennes, un sous-comité du Comité consultatif canadien pour la sécurité et les télécommunications (CCCST) composé d'experts en télécommunications et en sécurité publique des secteurs public et privé, qui a réclamé une loi pour protéger l'infrastructure de télécommunications en imposant des peines plus sévères « en cas de dommages intentionnels ou causés par négligence, d'actes de vandalisme ou de vol d'infrastructures de réseau essentielles. »

« Notre industrie est résolue à accroître la résilience et la fiabilité de ses réseaux, mais l'absence de mesures juridiques dissuasives mine nos résultats, a souligné M. Ghiz. Nous implorons donc les décideurs d'agir avec détermination pour moderniser le Code criminel afin de protéger notre infrastructure vitale et d'assurer la sécurité de l'ensemble de la population canadienne. »

À propos de l'Association canadienne des télécommunications 

L'Association canadienne des télécommunications se consacre à bâtir un avenir meilleur pour les Canadiens grâce à la connectivité. Nos membres comprennent des fournisseurs de services, des fabricants et d'autres organisations qui investissent dans les réseaux de télécommunications de classe mondiale du Canada, les construisent, les entretiennent et les exploitent. Grâce à nos initiatives pour défendre les intérêts de nos membres, aux études que nous menons et aux événements que nous organisons, nous sensibilisons nos interlocuteurs à l'importance des télécommunications pour la croissance économique et le développement social du Canada et nous travaillons pour faire adopter des politiques qui favorisent l'investissement et l'innovation et procurent des avantages aux consommateurs. Nous soutenons aussi l'engagement de l'industrie à travers différentes initiatives comme la Fondation des dons sans fil du Canada, les numéros abrégés communs canadiens, le Conseil des structures, pylônes et antennes (CSPA) et le site Accessibilitésansfil.ca.

SOURCE Canadian Telecommunications Association

Demandes des médias : Association canadienne des télécommunications, Nick Kyonka, [email protected]