Dépôt par le professeur Daniel Turp d'une demande devant la Cour fédérale du Canada - La dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto viole les principes de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie

MONTRÉAL, le 13 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Un avis de demande de contrôle judiciaire visant à déclarer illégale la décision par le Canada de dénoncer le Protocole de Kyoto a été déposé en ce vendredi 13 janvier 2012 à la Cour fédérale du Canada. Cette demande est initiée par M. Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

L'objet principal de la demande est de faire déclarer par la Cour fédérale du Canada que la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto est illégale dans la mesure elle a été adoptée en violation de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. La demande invite également le tribunal à déclarer que cette dénonciation porte atteinte au principe de la primauté du droit, au principe de la séparation des pouvoirs et au principe démocratique.

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SOURCE QUEBECKYOTO

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