CPA Canada décerne un B au budget fédéral

OTTAWA, le 21 avril 2015 /CNW/ - Les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) décernent un B au budget fédéral, car le gouvernement cherche à s'attaquer aux problèmes actuels tout en aidant les Canadiens à mieux se préparer en vue de l'avenir.

La croissance économique est toujours plus soutenue lorsqu'elle repose sur des assises financières solides. Le gouvernement prévoit un excédent budgétaire de 1,4 million de dollars pour 2015-2016, mais il n'aura toutefois pas beaucoup de marge de manœuvre pour gérer ses finances puisque son fonds de prévoyance passera de 3 milliards à 1 milliard de dollars.

Le budget prévoit une baisse du taux d'imposition des petites entreprises, lequel passerait de son taux actuel de 11 % à 9 % d'ici 2019. Le gouvernement estime que cette mesure permettra aux petites entreprises et à leurs propriétaires d'économiser 2,7 milliards de dollars.

Pour aider le secteur de la fabrication, le budget propose un incitatif à l'investissement de 10 ans qui permettra d'accélérer l'amortissement des machines et du matériel.

« Il est clair que les mesures de soutien donnent un coup de main aux entreprises dans le climat économique incertain actuel, affirme Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, CPA Canada, en se disant toutefois déçu que le gouvernement n'ait pas adopté une approche plus globale et annoncé son intention de mettre en œuvre une réforme considérable du système fiscal. »

« Il est temps de revoir en profondeur l'ensemble du système fiscal afin d'en réduire la complexité et les inefficiences, explique M. Hayos. La réforme et la simplification du système fiscal permettrait d'améliorer la compétitivité du Canada sur la scène internationale, d'augmenter sa productivité et de stimuler sa croissance économique. »

CPA Canada accueille favorablement la décision d'accorder des fonds à l'Agence du revenu du Canada pour lui permettre d'améliorer l'observation des règles fiscales et pour protéger l'assiette fiscale du pays. Le budget prévoit également des fonds pour combattre l'économie clandestine de même que l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal agressif.

« Nous constatons avec plaisir que le gouvernement a l'intention de mesurer ses efforts pour réduire l'évasion et l'évitement fiscaux d'envergure internationale de sorte qu'ils ne nuisent pas à la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale », souligne M. Hayos.

Le budget contient également les mesures suivantes :

  • Le régime de déclaration des actifs étrangers sera simplifié pour les années d'imposition commençant après 2014. Cette mesure touche les contribuables dont le coût total des biens étrangers déterminés est inférieur à 250 000 $. CPA Canada se réjouit de cette mesure, mais estime qu'il aurait été possible de simplifier davantage le système fiscal.
  • Une somme de 35 millions de dollars, échelonnée sur cinq ans, permettra de faire du projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers un projet permanent.
  • Le budget vient en aide au secteur caritatif en exonérant de l'impôt sur les gains en capital les dons relatifs à des actions de sociétés privées et à des biens immobiliers.
  • Le budget prévoit le soutien des aînés et des personnes handicapées en instaurant le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire afin de les aider à supporter le coût des rénovations qui rendent leur domicile plus sûr, sécuritaire et accessible afin qu'ils puissent conserver leur autonomie et continuer à vivre dans leur logement.

Mesures d'aide aux aînés et d'incitation à l'épargne

CPA Canada approuve l'augmentation des plafonds de cotisation aux comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) annoncée dans le budget. L'organisation croit fermement que des incitatifs tels que le CELI sont nécessaires pour aider les Canadiens à épargner en vue de leur retraite.

« Il est essentiel d'encourager les Canadiens à épargner dès maintenant et à préparer leur avenir si l'on veut qu'ils aient une bonne situation financière au moment de la retraite », explique M. Hayos.

CPA Canada fait observer qu'il faudra toutefois surveiller les incidences à long terme du programme de CELI, particulièrement en ce qui a trait à la perte de revenus fiscaux. Elle approuve également l'assouplissement des règles qui régissent les fonds enregistrés de revenu de retraite en vue de permettre aux aînés de mieux gérer leurs économies pendant leurs années de retraite.

Enfin, le budget annonce l'adoption, en 2015-2016, d'une stratégie nationale visant à renforcer la littératie financière des Canadiens, quel que soit leur âge.

Remarque : D'ici la fin de la journée, CPA Canada mettra en ligne une analyse détaillée du budget fédéral que l'on pourra consulter à l'adresse suivante : cpacanada.ca/Budgetfed15.

À propos de CPA Canada

La profession comptable canadienne s'unit sous une bannière nouvelle et unique, celle du titre de comptable professionnel agréé (CPA). L'organisation nationale de la profession, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), représente et soutient plus de 190 000 membres au pays. Les CPA sont reconnus pour leur expertise financière et fiscale, leur capacité de réflexion stratégique, leur compréhension des affaires, leurs compétences en gestion et leur leadership. CPA Canada réunit les activités des trois organisations comptables nationales qui l'ont précédée, soit l'Institut Canadien des Comptables Agréés, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada et la Société des comptables en management du Canada. Elle mène des recherches sur des sujets d'actualité dans le domaine des affaires et soutient l'établissement de normes de comptabilité et de normes d'audit et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. CPA Canada publie également des recommandations sur le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable, en plus d'élaborer des programmes d'agrément et de formation continue.

SOURCE CPA Canada

Renseignements : Pour de plus amples informations ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec : Tobin Lambie, Directeur de projets, CPA Canada, Tél. cell. : 647-302-3761, tlambie@cpacanada.ca, www.cpacanada.ca ; Diana Sorace, Responsable, Relations avec les médias, CPA Canada, Tél. : 604-694.6700, Tél. cell. : 604-551-4487, dsorace@cpacanada.ca, www.cpacanada.ca

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