Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 47 000 $ pour deux contrevenants de l'Estrie

QUÉBEC, le 27 mai 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que deux personnes résidant dans la région de l'Estrie ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac le 18 mars 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 47 000 $ dans un délai de 60 jours.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM LIEU DE RÉSIDENCE DATE DE CONDAMNATION MONTANT DES AMENDES
ET DÉLAI DE PAIEMENT
Mme Armande Daigle Sherbrooke 18 mars 2013 32 457,20 $ - 60 jours
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 11 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de Mme Daigle et y ont saisi une somme de 140 $ ainsi que 5 600 cigarettes de contrebande.
M. Marc Charron Scotstown 18 mars 2013 15 350 $ - 60 jours
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Module d'enquêtes régionales de l'Estrie de la Sûreté du Québec. Le 12 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Charron et y ont saisi des cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :
Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

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Revenu Québec
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