Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Yu Qiong (Kevin) Li - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 18 févr. 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Yu Qiong (Kevin) Li.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Li aurait effectué des achats non autorisés dans le compte d'un client, effectué des opérations discrétionnaires dans des comptes de clients et tenté de dissimuler ces opérations discrétionnaires en indiquant « non sollicités » sur les fiches d'ordres. Il est également allégué que M. Li aurait refusé de fournir les renseignements exigés pour une enquête de l'OCRCVM sur  sa conduite.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : 

le 3 mars 2015, à 10 h

Lieu : 

Reportex Agencies Ltd.


925, rue West Georgia, bureau 1010


Vancouver (Colombie-Britannique)

 

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :     

a)

Au cours de la période allant de juillet 2011 à octobre 2011, M. Li a effectué des achats et ventes non autorisés dans le compte d'un client, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

b)

Le 4 octobre 2011, M. Li a effectué des opérations discrétionnaires dans des comptes de clients, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM. 

c)

Le 4 octobre 2011, M. Li a fourni des informations fausses à son employeur, en indiquant « non sollicités » sur les fiches d'ordres de vente dans les comptes de clients alors qu'il s'agissait d'opérations discrétionnaires effectuées à l'insu de ses clients, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM. 

d)

Au cours de la période allant de novembre 2012 à août 2013, M. Li a refusé de fournir les renseignements exigés pour une enquête de l'OCRCVM sur sa conduite, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 des courtiers membres de l'OCRCVM.    

 

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Li en mars 2012. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Li était représentant inscrit à une succursale de Richmond de TD Waterhouse Canada Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Li n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=F6A5C25A96F44C75998052AB70EE0E84&Language=fr.
La traduction de cet avis sera affichée dès qu'elle sera disponible.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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