Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Graham Robert Kirkland - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

TORONTO, le 6 déc. 2016 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Graham Robert Kirkland.

L'audience disciplinaire concerne des allégations selon lesquelles que M. Kirkland aurait formulé des recommandations qui n'étaient pas dans les limites d'une saine pratique des affaires et n'aurait pas examiné ni réglé un conflit d'intérêts.

La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique, à moins que la formation décide qu'elle se déroule à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :    

Le 19 janvier 2017, à 10 h



Lieu :                                      

Salle Ontario, OCRCVM


121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)

 

Précisément, les allégations sont les suivantes :

De janvier 2013 à février 2015, M. Kirkland :

a) a formulé des recommandations et effectué des achats dans les comptes de ses clients qui n'étaient pas dans les limites d'une saine pratique des affaires, en contravention de l'alinéa 1(o) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM;

b) n'a pas examiné ni réglé l'important conflit entre ses intérêts et ceux de ses clients découlant de ces recommandations et achats, en contravention des articles 1 et 2 de la Règle 42 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Kirkland en août 2015. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Kirkland était représentant inscrit à une succursale de Toronto de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Kirkland n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.   

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=681899CC35E347B0BF3997FD318FC8AB&Language=fr

La traduction de l'avis d'audience et de l'exposé des allégations sera affichée dès qu'elle sera disponible.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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