L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Richard Roy

MONTRÉAL, le 17 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a fixé une audience visant à déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Richard Roy.

L'entente porte sur des allégations que M. Roy a manqué à ses obligations de connaissance du client et qu'il a suivi incorrectement les instructions en vue d'opérations provenant d'un tiers sans procuration.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date d'audience :         le 13 janvier 2011, à 10 h
Lieu :        5, Place Ville-Marie, bureau 1550, Montréal (Québec)

Plus précisément, l'entente porte sur les allégations suivantes :

  • M. Roy n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à ses clients, en contravention des alinéas 1(a) et (b) de la Règle 1300 de l'OCRCVM;
  • il a accepté et suivi des instructions d'un tiers sans procuration, en contravention de l'article 1(i)(3) de la Règle 200 de l'OCRCVM.

Les contraventions alléguées seraient survenues au cours de la période allant de janvier 2005 à juin 2007, pendant que M. Roy était un représentant inscrit à la succursale de Montréal de l'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Roy le 26 septembre 2007. M. Roy n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements : Renseignements:

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
ccrépin@iiroc.ca  
            Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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