L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Jean-Luc Beaudoin

MONTRÉAL, le 17 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a fixé une audience pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Jean-Luc Beaudoin.

L'audience portera sur des allégations que M. Beaudoin a fait défaut de surveiller adéquatement les opérations effectuées par trois représentants inscrits placés sous sa surveillance.

Dates d'audience :     du 21 février au 25 février, le 28 février et du 1er au 4 mars 2011, à 10 h
Lieu :  Centre Mont-Royal, salle Mansfield 5
2200, rue Mansfield, Montréal (Québec)

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront mis à la disposition du public lorsqu'ils seront rendus.

Précisément, les allégations portées contre M. Beaudoin sont qu'il a contrevenu à la Règle 1300, à la Règle 2500 et à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM du fait des agissements suivants :

  • il a fait défaut de surveiller adéquatement les comptes personnels de trois représentants inscrits placés sous sa surveillance et, en particulier, il n'a pas mis en question la réception de nombreux titres de sociétés ouvertes dans les comptes personnels des représentants;
  • il n'a pas mis en question le bien-fondé de certaines opérations et recommandations d'opérations dans les comptes des clients de ces trois représentants inscrits;
  • il n'a pas tenu un relevé adéquat de ses contrôles de surveillance quotidiens ni de ses vérifications et de leur suivi, concernant les opérations effectuées par les trois représentants placés sous sa surveillance;
  • il n'a pas vraiment mis en question le bien-fondé de certaines opérations effectuées par l'un des trois représentants placés sous sa surveillance, malgré le fait que le client était consultant pour les sociétés en cause et qu'il y avait des indices d'activités de manipulation de marché.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Beaudoin le 12 février 2008. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Beaudoin était un représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc., société réglementée par l'OCRCVM. L'intimé y travaille toujours dans la même catégorie d'inscription.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements : Renseignements:

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec          
514 878-2854
ccrépin@iiroc.ca  
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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