La Cour d'appel du Québec ordonne le dépôt d'un cautionnement pendant l'appel du jugement dans les recours collectifs liés au tabac

MONTRÉAL, le 27 oct. 2015 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour d'appel du Québec a ordonné à Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH) de déposer un cautionnement de 226 millions CAD en six versements trimestriels de 37.6 millions CAD pendant son appel du jugement dans les recours collectifs au Québec. L'ordonnance de la Cour exige que RBH dépose ce cautionnement en versements égaux trimestriels de décembre 2015 à mars 2017.  Le dépôt versé comme cautionnement sera payable aux demandeurs des recours collectifs seulement si le jugement porté en appel est confirmé.

« RBH demeure concentré sur son appel du jugement de première instance.  RBH croit avoir des arguments solides pour renverser le jugement en raison de l'absence totale de preuve en demande que les membres du groupe fumaient en raison des prétendues fautes de RBH, » a déclaré Anne Edwards, la porte-parole de RBH.

La Cour d'appel a prévu une audition pour les arguments oraux liés à l'appel du jugement en novembre 2016.

Les recours sont Imperial Tobacco Canada Limitée, et al. c. Létourneau (dépendance), et JTI-Macdonald Corp., et al. c. Conseil Québécois sur le Tabac et la Santé (CQTS) et Blais c. (maladies) (Cour d'appel du Québec).

Rothmans, Benson & Hedges Inc., une filiale de Philip Morris International Inc., est l'un des principaux fabricants de tabac au Canada et emploie environ 800 personnes à travers le pays, avec son siège social à Toronto et une usine à Québec.  Pour de plus amples informations à propos de ces recours, veuillez visiter la page www.tobaccolitigation.ca.

SOURCE Rothmans, Benson & Hedges Inc.

Bas de vignette : "Rothmans, Benson & Hedges Inc. (Groupe CNW/Rothmans, Benson & Hedges Inc.)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20151027_C8726_PHOTO_FR_530865.jpg

Renseignements : Demandes des médias: Bureau des médias RBH, T : 416-442-3545, C : media@rbhinc.ca

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Rothmans, Benson & Hedges Inc.

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