Commission de la santé et de la sécurité du travail - Augmentation des amendes le 1er janvier 2011

QUÉBEC, le 29 déc. 2010 /CNW Telbec/ - À compter du 1er janvier prochain, les entreprises du Québec qui ne respectent pas la Loi sur la santé et la sécurité du travail s'exposent à des amendes plus élevées. Ayant déjà doublé le 1er juillet 2010, les amendes augmentent de nouveau et seront ensuite indexées chaque année. L'actualisation récente de la loi fait en sorte que les amendes atteignent maintenant le niveau qu'elles auraient dû avoir si elles avaient fait l'objet d'une indexation annuelle durant les 30 dernières années. La loi prévoit également une peine plus sévère dans les cas de récidives.

La ministre du Travail, Madame Lise Thériault, a indiqué que l'augmentation des amendes découle du projet de loi 35, adopté par le gouvernement au printemps 2009.  De plus, elle a ajouté qu' « avec l'entrée en vigueur de cette mesure, notre message est clair : les entreprises doivent s'assurer que leur milieu de travail soit sain et sécuritaire pour leurs employés. Cette hausse des amendes se veut un incitatif supplémentaire pour atteindre cet objectif. Nous ne cherchons pas à ajouter un fardeau supplémentaire aux entreprises. Au contraire, nous sommes persuadés qu'investir dans la santé et la sécurité au travail, c'est un investissement payant.»

« Dans un contexte où les entreprises font face à des défis économiques majeurs; où elles doivent être plus productives, compétitives, où elles doivent sans cesse innover et se démarquer; la prévention en santé et sécurité du travail devient un enjeu incontournable. Pour les employeurs, investir en prévention, sans oublier de le faire en étroite collaboration avec les travailleurs, représente un moyen d'augmenter leur productivité.», assure Luc Meunier, le président du conseil d'administration et chef de la direction de la CSST.

Par ailleurs, la CSST a revu son cadre d'intervention en prévention-inspection afin de favoriser l'application harmonieuse des nouvelles mesures pénales, le tout après avoir consulté ses partenaires, employeurs et syndicats.

« En raison du vieillissement de la population et des besoins grandissants de main-d'œuvre qui se feront sentir dans plusieurs secteurs de notre économie dans les prochaines années, les entreprises auront plus que jamais besoin de tous leurs travailleurs. Ils constituent très souvent les ressources les plus précieuses des entreprises, d'où l'importance pour ces dernières d'investir en santé et en sécurité », rajoute Luc Meunier.

Bien que le nombre d'accidents ait diminué de 33 % au Québec dans les dix dernières années, la CSST fait tout pour soutenir les milieux de travail dans leurs efforts de prévention. La CSST est aujourd'hui l'un des plus importants assureurs de personnes au Québec. En 2009, près de 187 000 employeurs cotisaient à la CSST et 3,6 millions de travailleurs bénéficiaient de sa couverture d'assurance. L'an dernier, près de 100 000 travailleurs ont été victimes d'accidents ou de maladies professionnelles. Les prestations versées par la CSST totalisent environ 1,8 milliard de dollars en indemnisations. Par ses plans d'action et ses programmes d'information, la CSST fait de la prévention un engagement quotidien.

Pierre Turgeon, porte-parole
Direction des communications et des relations publiques de la CSST
Tél. : 418 266-4700, poste 3634
Cell. : 418 806-4865
pierre.turgeon@csst.qc.ca

SOURCE Commission de la santé et de la sécurité du travail

Renseignements :

Pierre Turgeon, porte-parole
Direction des communications et des relations publiques de la CSST
Tél. : 418 266-4700, poste 3634
Cell. : 418 806-4865
pierre.turgeon@csst.qc.ca

Organization Profile

Commission de la santé et de la sécurité du travail

More on this organization


Custom Packages

Browse our custom packages or build your own to meet your unique communications needs.

Start today.

CNW Membership

Fill out a CNW membership form or contact us at 1 (877) 269-7890

Learn about CNW services

Request more information about CNW products and services or call us at 1 (877) 269-7890