L'AMP ordonne au ministère des Transports et de la Mobilité durable de modifier un appel d'offres en télécommunication

QUÉBEC, le 17 sept. 2026 /CNW/ -- L'Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au ministère des Transports et de la Mobilité durable de modifier ses documents d'appel d'offres visant l'acquisition de forfaits, de routeurs et d'antennes cellulaires afin de se conformer aux règles en vigueur.

À la suite d'une plainte, l'AMP a examiné deux des éléments composant le coût total d'acquisition (CTA) utilisé par le Ministère dans le cadre de cet appel d'offres. Le CTA permet à un organisme public d'établir la soumission la plus basse en considérant, outre le montant du contrat lui-même, les dépenses liées à l'acquisition qu'il devra assumer. Il doit s'agir d'éléments quantifiables et mesurables, tenant compte du contenu de chaque soumission. 

Le Ministère a ainsi inclus à son CTA des dépenses advenant un changement de fournisseur, entre autres pour remplacer les cartes SIM insérées dans ses appareils et pour pallier les imprévus tels des bris à l'ouverture des boitiers. Or, la façon dont le Ministère a établi ces deux montants ne respecte pas les exigences légales :

• Le coût des nouvelles cartes SIM ne peut être considéré comme un montant lié à l'acquisition. Il constitue plutôt une dépense qui sera payée au fournisseur lui-même. De plus, le montant a été établi sur la base des prix du fournisseur actuel et non sur celui des fournisseurs qui déposeront une soumission.
• Le montant anticipé pour pallier les imprévus ne repose pas sur un calcul objectif prenant en considération des coûts réels, mais sur une approximation.

L'AMP ordonne donc au Ministère de corriger ses documents d'appel d'offres afin que les éléments qui composent le coût total d'acquisition respectent les obligations prévues au cadre normatif.  

La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.  

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics, et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Pour information : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065