Un projet de loi pour prévenir la violence entre partenaires intimes et les féminicides

QUÉBEC, le 13 mai 2026 /CNW/ - Comme promis, le nouveau gouvernement Fréchette dépose un projet de loi inspiré de la « Loi de Clare », un geste fort pour prévenir et lutter contre la violence entre partenaires intimes et les féminicides. Le vice-premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure et ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, et la ministre de l'Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine, M^me Martine Biron, le ministre de la Justice et ministre responsable des Affaires constitutionnelles, M. Simon Jolin-Barrette, et l'adjointe parlementaire du ministre de la Sécurité intérieure et députée de Lotbinière-Frontenac, M^me Isabelle Lecours, en ont fait l'annonce aujourd'hui.

Rappelons que, encore aujourd'hui, les femmes représentent les principales victimes pour tous les crimes commis en contexte conjugal (76 % en 2024)¹. Depuis le début de l'année 2026, 10 femmes auraient été victimes d'homicide en contexte de violence conjugale.

Concrètement, le projet de loi n^o 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d'un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives, vise à permettre la communication à une personne qui craint pour sa sécurité ou celle de son enfant, de renseignements concernant les antécédents en matière de violence conjugale d'un partenaire intime actuel ou passé.

Lorsque les renseignements seront communiqués à la personne qui en aura fait la demande, un soutien humain et adapté lui sera offert, et elle sera dirigée vers les ressources appropriées au besoin. L'objectif est de donner tous les outils pour prendre une décision éclairée quant à sa relation, sans lui imposer de décision.

Le projet de loi vient aussi permettre qu'une personne victime puisse être informée des conditions rattachées à un suivi imposé dans le cadre d'une ordonnance de mise en liberté, à une ordonnance de probation avec surveillance ou à une peine d'emprisonnement avec sursis, en plus d'être informée de la zone où réside la personne contrevenante.

Ce projet de loi vient s'inscrire comme un mécanisme supplémentaire à l'ensemble des mesures mises en place pour lutter contre les féminicides et la violence entre partenaires intimes au Québec. On pense notamment :

• à l'ajout d'effectifs spécialisés en violence conjugale et sexuelle au sein des corps de police;
• au déploiement des bracelets antirapprochements;
• aux cellules d'intervention rapide en matière de violence conjugale dans toutes les régions du Québec;
• à l'aide financière d'urgence pour reloger rapidement les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale qui souhaitent quitter un milieu dangereux;
• à la ligne Rebâtir, qui offre quatre heures de consultation juridique gratuite à toutes les victimes de violence conjugale ou sexuelle;
• à la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale;

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	^1 Vitrine statistique sur l'égalité entre les femmes et les hommes, « Violence en contexte conjugal ».

Citations :

« Notre gouvernement a placé la sécurité au centre de ses priorités. Comme société, on doit tout mettre en place pour lutter contre la violence conjugale, mais surtout, agir en amont pour la prévenir et éviter des tragédies. Chaque personne doit pouvoir se sentir en sécurité avec son partenaire intime. Avec ce nouvel outil, en complément des autres mesures déployées, on favorise un meilleur accès à l'information pour permettre à des personnes à risque de prendre des décisions éclairées et, ultimement, prévenir des drames avant qu'ils ne surviennent. »  

Ian Lafrenière, vice-premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure et, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

« Je suis très fière que nous ayons franchi un pas de plus vers une société plus égalitaire avec ce projet de loi, sur lequel je travaille depuis longtemps. Il s'agit d'un outil supplémentaire qui s'ajoute à un bouquet d'actions mises en place par le gouvernement pour contrer la violence conjugale et les féminicides. Je tiens à remercier l'ensemble de mes collègues de l'Assemblée nationale pour leur collaboration. »

Martine Biron, ministre de l'Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine

« Le Québec tout entier est ébranlé et choqué devant les trop nombreux féminicides survenus depuis le début de l'année et au cours des dernières années. Comme gouvernement, c'est notre devoir de nous doter de tous les outils possibles pour tenter de prévenir la violence conjugale et l'empêcher. Si cette nouvelle loi permet d'éviter ne serait-ce qu'un drame, ce sera un gain. Au cours des dernières années, nous avons multiplié les actions pour mieux accompagner et soutenir les personnes victimes. Nous poursuivons nos efforts. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre responsable des Affaires constitutionnelles 

« Trop de femmes vivent dans la peur, l'isolement et l'incertitude face aux comportements violents d'un partenaire. Avec ce projet de loi, elles auront le droit d'être informées, accompagnées et soutenues pour assurer leur sécurité et celle de leurs enfants. »

Isabelle Lecours, adjointe parlementaire du ministre de la Sécurité intérieure et députée de Lotbinière-Frontenac

Faits saillants :

• Le projet de loi n^o 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d'un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives vise à permettre la communication de renseignements concernant un partenaire intime actuel ou passé qui pourrait représenter un risque pour la sécurité d'une personne ou de son enfant et prévoit un soutien adapté dans le but de lui permettre de prendre une décision éclairée, sans lui imposer de choix.
• Il permet de poursuivre les efforts déployés par le gouvernement dans la foulée du rapport Rebâtir la confiance, produit en 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale et l'adoption en 2022 de la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027.
• Le dépôt de ce projet de loi concrétise un engagement ferme pris par la première ministre lors de son discours d'ouverture du 5 mai 2026.

Lien connexe :

Texte du projet de loi : Projets de loi - Assemblée nationale du Québec

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SOURCE Cabinet du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure

Source : Maxime Tardif, Attaché de presse, Cabinet du vice-premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure et ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, 819 444-7064, [email protected]; Aurélie Diep, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur, ministre responsable de la Condition féminine, 450 501-7435, [email protected]; Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice, ministre responsable des Affaires constitutionnelles, 367 995-6635, [email protected]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de la Sécurité intérieure, 418 646-6777, poste 30274, [email protected]