Yellow Média - Amendement par la Société rejeté par la Cour supérieure du Québec - Nouveau plan amendé inacceptable selon le Comité des porteurs de débentures convertibles

MONTRÉAL, le 4 sept. 2012 /CNW Telbec/ - Le Comité Ad Hoc des porteurs de débentures convertibles subordonnées et non garanties portant intérêt à 6.25% (le « Comité ») a annoncé que, le 31 août 2012, la Cour supérieure du Québec a accueilli, avec dépens, une requête présentée par le Comité et rejeté sommairement une tentative par Yellow Média Inc. (la « Société") de lier les mains de ses créanciers lors d'une éventuelle procédure d'insolvabilité accélérée. Le Comité avait vigoureusement contesté la résolution amendée relative à l'arrangement avec les créanciers publiée par la Société le 28 août 2012, qui, si approuvée, aurait eu pour effet de subvertir le processus judiciaire en tenant pour réputé le consentement de tous les créanciers à une procédure préétablie en vertu de la LACC. Le Comité est heureux que la Cour ait jugé que l'amendement par la Société violait les conditions pour amender en vertu des dispositions du Code de procédure civile du Québec, qu'il n'était ni nécessaire ni utile et qu'il ne sera pas soumis au vote des créanciers dans le cadre de l'arrangement proposé en vertu de la L.c.s.a.

Le 4 septembre 2012, la Société a modifié unilatéralement son plan d'arrangement pour augmenter de façon marginale le recouvrement offert aux porteurs de débentures convertibles. Le Comité croit fermement que l'amendement est largement insuffisant et ne constitue pas une tentative sérieuse pour répondre aux préoccupations, aux attentes et aux droits légitimes des porteurs de débentures convertibles.

L'avocat du Comité, Me Mark E. Meland du bureau d'avocats Fishman Flanz Meland Paquin s.e.n.c.r.l., a déclaré que: « Le Comité est très déçu que la Société ne se soit toujours pas engagée dans un processus constructif pour chercher à obtenir le soutien des parties prenantes et qu'elle ait plutôt unilatéralement mis de l'avant un plan d'arrangement qui n'est ni juste ni raisonnable. »

Les membres du Comité, qui représente de nombreux porteurs institutionnels et de détail de débentures convertibles, restent résolument opposés au plan d'arrangement proposé, tel qu'amendé. Ils ont l'intention: (i) d'exercer le choix de non-participation leur donnant le droit de voter à l'assemblée des créanciers et (ii) d'inscrire leur vote contre le plan d'arrangement proposé.

Le Comité exhorte à nouveau la Société à retirer le plan d'arrangement, tel qu'amendé, lequel, selon le Comité, est manifestement injuste envers les porteurs de débentures convertibles, et à s'engager sans délai dans un processus de consultation équitable et transparent avec toutes les parties prenantes.

Par ce communiqué de presse, le Comité ne fournit pas de conseils à autrui en matière d'investissement et le Comité suggère aux porteurs de débentures convertibles de communiquer avec leur propre conseiller en placement afin d'obtenir un avis indépendant sur la façon dont ils devraient enregistrer leur vote. Ce communiqué de presse n'est pas une demande de procuration ou une demande de signature ou de non-signature ou de révocation de procuration. Ce communiqué de presse ne vise pas l'obtention, le refus ou la révocation d'une procuration et n'est d'aucune manière destiné à être une sollicitation de procuration auprès de quelque détenteur de titres que ce soit et aucune procuration n'est attendue suite à cette annonce.

SOURCE : Comite Ad Hoc

Renseignements :

SOURCE: Le Comité Ad Hoc des porteurs de débentures convertibles subordonnées et non garanties portant intérêt à 6.25%

Pour de plus amples informations concernant ce communiqué de presse ou pour participer au Comité, prière de communiquer avec Mark E. Meland, 514-932-4100 poste 213 (mmeland@ffmp.ca) ou Jason Dolman, 514-932-4100 poste 272 (jdolman@ffmp.ca).

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