World GTL Inc dépose la poursuite la plus importante jamais intentée contre
Petrotrin, une entreprise gouvernementale de Trinidad
La poursuite de 2 milliards $ US vise à réclamer des droits expropriés à Petrotrin dans la coentreprise, World GTL Trinidad Limited
NEW YORK, le 14 mai /CNW/ - World GTL Inc, dans le cadre de la plus grande poursuite jamais intentée contre une société privée ou gouvernementale à Trinidad, et en plein milieu des élections à venir, a affirmé avoir intenté avec l'aide d'une ordonnance d'un tribunal à cet endroit, une poursuite contre une société d'exploitation pétrolière de Trinidad-et-Tobago appartenant à l'État (Petrotrin) à la cour fédérale de district des États-Unis pour l'expropriation illégale de ses droits dans le cadre d'une coentreprise, World GTL Trinidad Limited. La poursuite vise à réclamer plus de 2 milliards $ US en dommages-intérêts.
World GTL Trinidad Limited construisait une usine de conversion du gaz naturel en carburant liquide située au sein de la raffinerie de Petrotrin à Pointe-à-Pierre, à Trinidad, détenue à 51 % par la filiale World GTL Inc, World GTL of St. Lucia Ltd, et à 49 % par Petrotrin. Au moment de l'expropriation, l'usine était en processus de commission et aurait été la première usine GTL commerciale de l'hémisphère occidental.
World GTL Inc affirme qu'elle réclame des dommages-intérêts équivalents à la valeur prévisionnelle selon des analystes de Wall Street, dans le cadre d'une offre publique initiale.
Dans sa poursuite, World GTL Inc, affirme que Petrotrin a mis son plan secret à exécution afin d'exproprier l'usine en toute connaissance et approbation du gouvernement de Trinidad.
En 2005, World GTL Inc et Petrotrin ont conclu un "accord de projet" pour la construction d'une usine de conversion du gaz naturel en carburant liquide au sein de la raffinerie de Petrotrin à un endroit choisi par Petrotrin, et qui était soi-disant sécuritaire, quand, en réalité, elle était située directement en aval par rapport à l'unité d'acide sulfurique de Petrotrin. Petrotrin a assuré à World GTL Inc que l'emplacement de la raffinerie était sans danger pour l'environnement.
"Afin d'obtenir un financement de projet, Petrotrin nous a présenté à Credit Suisse, en mentionnant qu'un ancien premier ministre de Trinidad occupait maintenant un poste de dirigeant à la banque. La banque a consenti à nous faire un prêt de 125 millions $ US", a déclaré M. James Carlisle, vice-président des finances et des opérations de World GTL Inc.
"Contrairement aux allégations de Petrotrin au moment de conclure l'"accord de projet", il y avait de nombreuses émanations sulfureuses toxiques qui provenaient de la raffinerie de Petrotrin, qui ont contaminé l'usine en entier, y compris l'usine de conversion du gaz naturel en carburant liquide", a expliqué M. Carlisle. "Nous avons dû évacuer l'usine à de nombreuses reprises - parfois durant des périodes pouvant aller jusqu'à deux mois - générant des dépassements de coûts et de délais imprévus, perturbant gravement notre capacité de respecter la date d'achèvement indiquée dans l'accord avec Credit Suisse. Les fermetures d'usine et les évacuations ont continué malgré les nombreuses promesses de la part de notre associé, Petrotrin, comme quoi ils remédiaient à la situation", a-t-il expliqué.
Cependant, conformément à la poursuite, Petrotrin aurait subrepticement acheté le prêt de World GTL Trinidad à Credit Swiss, qui avait été conjointement garanti, démontrant clairement son intention de devenir l'unique propriétaire de l'usine de conversion du gaz naturel en carburant liquide.
"De plus, en omettant clairement leurs responsabilités fiduciaires par rapport à la coentreprise, Petrotrin a engagé des actions qui démontraient qu'elle entendait contrôler le projet", a poursuivi M. Carlisle. "Ces actions incluait le paiement à Credit Suisse d'une prime de rupture de 16,2 millions $ US, afin de faciliter le transfert du prêt", a déclaré M. Carlisle. "Ceci a été fait dans le secret afin qu'ils puissent plaider la défaillance en expropriant efficacement les droits sans nous dédommager", a-t-il expliqué.
Selon la plainte qu'elles ont déposée, World GTL Inc et sa filiale World GTL St. Lucia prétendent que Petrotrin n'a pas procédé aux actions correctives nécessaires concernant le problème de souffre, car l'entreprise gouvernementale désirait depuis le début voir échouer l'achèvement dans les délais prescrits de la construction de l'usine, et donc entraîner un manquement aux termes du contrat de prêt qui les unissait à Credit Suisse. Ce non respect des termes a permis à Petrotrin de nommer un séquestre pour reprendre tous les actifs du projet sans avoir à verser d'indemnité convenable à World GTL Inc. Cette action était non seulement contraire à l'entente qui liait les parties, mais elle constituait également, selon le plaignant, une fraude à son égard.
World GTL Inc cherche à obtenir une indemnité de Petrotrin pour fraude présumée, assertion négligente et inexacte, violation de contrat, enrichissement injustifié, négligence et expropriation.
World GTL Inc, dont le siège social est à New York, a été formé en 2000 pour construire et exploiter des installations de transformation de gaz en liquide (GTL) où le gaz naturel (le charbon et d'autres hydrocarbures) est converti en carburants non polluants de grande valeur et en d'autres produits de valeur.
Renseignements: James Carlisle, World GTL Inc, (203) 768-8300; NOTE AUX RÉDACTEURS: Pour obtenir le calendrier/feuillet d'information détaillé concernant les évènements ayant menés à la plainte, veuillez contacter Jay DeBow par téléphone au (212) 906-9192; ou par courriel à [email protected]
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