Vous prévoyez faire don de votre chalet à vos enfants? L'appréciation importante de l'immobilier pourrait avoir de lourdes conséquences fiscales : Jamie Golombek de la Banque CIBC

Vous fermez le chalet cette fin de semaine-ci? C'est aussi le moment de faire les comptes, de déterminer ce qu'il vaut et d'en anticiper les répercussions fiscales

TORONTO, le 8 oct. 2015 /CNW/ - De nombreux Canadiens prévoient laisser leur propriété de vacances dans leur testament, mais l'appréciation rapide de l'immobilier pourrait leur laisser, ainsi qu'à leurs héritiers, une facture fiscale de taille, signale Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Services consultatifs de gestion de patrimoine à la Banque CIBC (CM aux bourses de Toronto et de New York).

« Si vous prévoyez vendre ou transmettre des biens immobiliers à la génération suivante, vous pourriez devoir faire face à une foule de problèmes de planification fiscale et successorale qui pourraient non seulement vous coûter cher, à vous ainsi qu'à vos héritiers, mais aussi forcer la vente de la propriété, » prévient M. Golombek.

« Une planification préalable pourrait vous aider à éviter de façon permanente l'impôt sur les gains en capital ou en retarder le paiement le plus longtemps possible, » dit-il. Son étude, « Les pieds pendant au bout du quai? Planification fiscale et successorale pour votre propriété de vacances », offre des conseils sur des façons efficaces pour les Canadiens de transférer ou vendre leurs propriétés de vacances.

70 pour cent des Canadiens qui prévoient laisser des actifs planifient de transmettre des biens immobiliers

Un sondage CIBC a démontré que 70 pour cent des Canadiens qui prévoient laisser des actifs planifient de transmettre des biens immobiliers à leur décès. En ce qui concerne les conversations au sujet du transfert de patrimoine, le sondage démontre que beaucoup de Canadiens n'ont parlé ni avec les membres de leur famille ni avec un spécialiste en services financiers.

« La première étape d'un transfert immobilier réussi est d'initier une conversation franche et honnête avec votre famille », mentionne M. Golombek. « C'est particulièrement important lorsque l'on prévoit le transfert d'un actif tel qu'une maison ou un chalet, car les projets d'avenir des enfants ne correspondent pas nécessairement aux attentes des parents. »

Conseils pour transférer des biens immobiliers

« La clé pour décider de la meilleure façon de transférer votre propriété est de comprendre comment les gains sont imposés lors d'une vente : une résidence principale n'engendre pas de gains en capital et les propriétaires sont libres de décider quelle propriété ils désignent comme leur résidence principale, mentionne M. Golombek.

Même si vous possédez une propriété que vous considérez comme votre résidence principale, telle qu'une résidence familiale où vous vivez la plupart du temps, une autre propriété, comme un chalet ou même une propriété de vacances située à l'extérieur du Canada, peut être votre résidence principale, » ajoute-t-il.

Cependant, l'exemption de résidence principale ne peut être appliquée qu'à une seule propriété par année fiscale. Si le gain de la vente d'une propriété n'est pas inclus dans votre déclaration d'impôt, on supposera qu'il s'agissait de votre résidence principale pendant les années durant lesquelles vous la possédiez, vous empêchant d'utiliser l'exemption pour votre autre propriété pendant les années de chevauchement des deux résidences.

« Vous devriez prendre une décision éclairée quant à la demande ou non de l'exemption de résidence principale lorsque vous vendez une propriété, » prévient M. Golombek. « Compte tenu de l'appréciation antérieure et des augmentations futures potentielles, il pourrait être judicieux de garder l'exemption de résidence principale pour la propriété qui rapporte le plus. »

Bien que les gains en capital sur la vente d'une résidence secondaire ne peuvent pas être évités complètement, il existe des stratégies pour réduire ou reporter l'obligation fiscale, y compris l'assurance-vie, l'utilisation d'une fiducie ou d'une société.

« Transférer une résidence familiale ou un chalet n'est pas une décision facile à prendre, en particulier parce que ce sont des moments chargés d'émotions », de dire M. Golombek. « Grâce à des conseils professionnels et à une planification préalable, vous pourriez être en mesure de réduire certains des défis que présente la possession de plusieurs propriétés. »

À propos de la Banque CIBC

La Banque CIBC est une importante institution financière canadienne d'envergure mondiale qui compte 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. Par l'intermédiaire de ses trois principales unités d'exploitation, Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros, la Banque CIBC offre une gamme complète de produits et de services au moyen de son réseau étendu de services bancaires électroniques, de ses centres bancaires et de ses bureaux dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués de presse et renseignements au sujet de la Banque CIBC sur le site Web de l'entreprise, à https://www.cibc.com/ca/media-centre/index-fr.html.

SOURCE Banque Canadienne Impériale de Commerce

Renseignements :

Pour en savoir plus : Caroline Van Hasselt, directrice en chef, Communications externes, 416 784-6699 ou caroline.vanhasselt@cibc.com.


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