Vous préparez votre chalet pour l'été cette fin de semaine-ci? La planification fiscale devrait faire partie de votre grand ménage du printemps

La Banque CIBC offre des conseils d'expert en planification fiscale et successorale aux propriétaires de chalet et à leur famille

TORONTO, le 15 mai 2014 /CNW/ - La fin de semaine de la Journée nationale des patriotes marque le début de la saison estivale, et un rapport de la Banque CIBC (CM aux bourses de Toronto et de New York) explique qu'en plus du grand ménage du printemps, les propriétaires de chalet devraient se pencher sur les questions de planification fiscale et successorale relatives à leur propriété de vacances ou risquer d'avoir des ennuis.

« Le problème fiscal le plus important lié à une propriété de vacances, comme un chalet, c'est la possibilité d'avoir à payer un impôt important sur le gain en capital à la vente ou au don de la propriété, ou encore au décès du propriétaire, affirme Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Banque CIBC. Une mauvaise planification pourrait coûter cher, à vous ou à vos héritiers, et, dans certains cas, elle pourrait forcer la vente d'un bien qui appartenait à la famille depuis des générations. »

Dans son rapport récemment mise à jour, Les pieds pendant au bout du quai? Planification fiscale et successorale pour votre propriété de vacances, M. Golombek présente plusieurs solutions et stratégies pouvant être mises en œuvre avec l'aide d'un spécialiste en services financiers, dont celles-ci.

Améliorations et rénovations - Il est important de conserver les reçus de toutes les améliorations ou rénovations effectuées à la propriété, puisque ces dépenses peuvent s'ajouter à son prix de base rajusté, ce qui réduit le montant d'impôt exigible sur le gain en capital au moment de la vente, du don ou du décès.

Exemption pour résidence principale - L'exemption pour résidence principale permet d'exonérer d'impôt le gain en capital tiré de la vente d'une résidence principale. Bien qu'un couple ne puisse désigner comme résidence principale qu'une seule propriété au cours d'une année civile donnée, la propriété n'a pas à être située au Canada pour être admissible, à condition que la personne qui demande l'exemption pour résidence principale soit résidente du Canada. Même si vous louez la propriété à l'occasion, un chalet peut tout de même être admissible comme résidence principale.

Fiducie - On a souvent recours à une fiducie pour détenir ou acheter une propriété de vacances. Ce moyen sert à éviter la « disposition réputée » de la propriété au décès du propriétaire et donne la possibilité de reporter l'impôt sur les gains en capital jusqu'à ce que les bénéficiaires de la fiducie (généralement les enfants) vendent la propriété ou en fassent don. Il convient de noter que le transfert de la propriété à une fiducie entraîne un impôt immédiat sur le gain en capital, s'il y a lieu.

Exemption pour résidence principale et fiducie - Le bénéficiaire d'une fiducie familiale qui reçoit de la fiducie une propriété de vacances est réputé en avoir été le propriétaire à partir de la date à laquelle la fiducie l'a acquise. Le bénéficiaire peut ainsi utiliser l'exemption pour résidence principale afin de mettre à l'abri le gain réalisé depuis la date d'achat initiale ou celle du transfert à la fiducie - à condition que le bénéficiaire n'ait pas possédé une autre résidence principale au cours de la même période.

Don - Des parents peuvent souhaiter faire don de leur vivant une propriété de vacances à leurs enfants adultes, même s'ils ont l'intention d'en profiter encore pendant de nombreuses années. Les parents doivent, au moment du don, payer l'impôt sur le gain en capital accumulé jusque-là, mais le gain en capital futur s'accumulera entre les mains des enfants, qui pourraient être en mesure de se servir de leur propre exemption pour résidence principale afin d'éviter l'imposition.

Assurance vie - Vous pouvez souscrire une police d'assurance vie entière pour réduire l'impôt à payer sur la propriété au décès. Même dans les provinces à faible taux d'imposition, le coût de l'assurance se compare souvent avantageusement au coût de l'impôt sur le gain en capital à la cession, même si cela ne se produit que dans de nombreuses années.

Pour lire les rapports de M. Golombek sur la planification fiscale, visitez le site : www.cibc.com/centredeconseils.

Toutes les stratégies de planification fiscale et successorale comportent des avantages et des inconvénients et peuvent être complexes à mettre en œuvre. Il est important de consulter un comptable ou un avocat-fiscaliste qualifié sur toute question de planification fiscale ou successorale.

À propos de la Banque CIBC

La Banque CIBC est une institution financière nord-américaine de premier plan qui compte près de 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. La Banque CIBC offre une vaste gamme de produits et de services par l'intermédiaire de son réseau de services bancaires électroniques complets, de ses centres bancaires et de ses bureaux dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués et d'autres renseignements sur la Banque CIBC dans notre centre des médias, sur le site Web de l'entreprise, à www.cibc.com/francais.

Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2014/05/15/20140515_C8556_DOC_FR_40356.pdf

SOURCE : Banque Canadienne Impériale De Commerce

Renseignements :

Caroline Van Hasselt, directrice en chef, Communications externes, 416 784-6699 ou caroline.vanhasselt@cibc.com.


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