Victoire juridique de l'APTS en Cour d'appel : un gain majeur pour l'ensemble des travailleurs et des travailleuses

LONGUEUIL, QC, le 22 juin 2015 /CNW Telbec/ - L'APTS remporte une bataille juridique majeure qui bénéficiera à l'ensemble des travailleurs et des travailleuses. Dans une décision unanime rendue le 15 juin dernier, la Cour d'appel du Québec conclut que les employeurs devront désormais accommoder les travailleurs accidentés en adaptant leur poste actuel, ou un autre poste, à leur condition physique. Les employeurs ne pourront plus licencier un employé accidenté en invoquant l'absence d'emploi convenable au sein de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisation.

L'APTS lutte depuis dix ans pour faire reconnaître ce droit. «Il s'agit d'une victoire majeure non seulement pour tous nos membres, mais également pour l'ensemble des travailleurs et des travailleuses, se félicite la présidente de l'APTS, Carolle Dubé. Dorénavant, grâce au travail acharné de l'APTS, ils seront mieux protégés contre les discriminations et l'arbitraire.»

Cette décision assujettit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) à la Charte des droits et libertés de la personne. Jusqu'à maintenant, la LAMTP n'avait pas été soumise au test de la Charte en cour. «Pour nous, il n'y a aucune raison qui justifie que la LAMTP soit à l'abri des obligations liées à la Charte, ajoute la présidente. Celle-ci surplombe toutes les lois, y compris la LAMTP. Nous sommes satisfaits de constater que la Cour d'appel soit d'accord avec l'APTS.»

Ceux qui colportent encore que les syndicats ne défendent que leurs intérêts doivent réviser leur discours. «Chaque gain syndical est susceptible d'être un gain pour l'ensemble de la population. Quand nous défendons l'accessibilité aux services de santé, quand nous nous opposons à ce que la carte de crédit remplace la carte-soleil et quand nous défendons les droits des travailleurs lésés, nous le faisons pour tout le monde», de conclure Carolle Dubé.

À propos de l'APTS

L'APTS est une organisation syndicale qui regroupe 32 000 Indispensables occupant des postes professionnels et techniques dans le réseau de la santé et des services sociaux, dont des technologistes médicales, des techniciennes en loisir, des archivistes médicales, des kinésiologues, des technologues en imagerie médicale, des technologues en électrophysiologie médicale, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des orthophonistes, des audiologistes, des psychoéducateurs, des thérapeutes en réadaptation physique, des organisatrices communautaires, des travailleurs sociaux, des psychologues, des techniciennes en diététique, des diététistes-nutritionnistes, des intervenants en soins spirituels et des hygiénistes dentaires.

 

SOURCE Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Renseignements : Francis Boucher, conseiller en communication, Téléphone : 514.609.2906 (cell.)


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