Victimes d'agressions sexuelles - La CAQ annonce un projet de loi pour abolir les délais de prescription

QUÉBEC, le 13 mars 2016 /CNW Telbec/ - Dans l'optique de faire du Québec une société plus juste, notamment où la dénonciation d'un agresseur sexuel est fortement encouragée, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a annoncé dimanche son intention de déposer cette semaine à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à abolir une fois pour toutes les délais de prescription empêchant les victimes d'agressions sexuelles à poursuivre leur agresseur au-delà d'un certain nombre d'années.

Aux côtés de plusieurs représentants qui ont été membres de l'Association des victimes de prêtres pédophiles, le député caquiste a vivement dénoncé cette limite de temps dans le système judiciaire québécois, qui empêche les victimes qui ont été agressées avant 2010 à s'adresser aux tribunaux. Pour certaines d'entre elles, il est tout simplement impossible de tourner la page sur une période sombre de leur vie. Selon Simon Jolin-Barrette, le moment est arrivé pour toutes les victimes d'obtenir justice sans avoir à se soucier de cette barrière juridique.

« Le rôle de l'État et du gouvernement est d'accompagner les victimes et de leur faciliter la vie en offrant un cadre juridique adapté, non pas de placer des obstacles devant elles. Le temps ne devrait pas constituer une barrière pour ceux et celles qui désirent obtenir réparation. Dans certains cas, la prise de conscience peut être longue. C'est déjà assez difficile pour une victime de briser le mur du silence et de dénoncer son agresseur, imaginez ce que peuvent représenter les démarches qui s'en suivent. Nous demandons au gouvernement d'avoir un peu de compassion pour ces victimes et d'adopter ce projet de loi, afin que plus personne au Québec n'ait à subir d'obstacles dans ses démarches visant la dénonciation de ses agresseurs. Stéphanie Vallée pourrait faire preuve de plus d'empathie, alors qu'elle avait elle-même promis d'améliorer l'aide aux victimes d'actes criminels lors de son entrée au conseil des ministres », a rappelé Simon Jolin-Barrette, en prenant soin de remercier chaleureusement les intervenants qui ont accepté de venir partager leur vécu.

Le député de Borduas a poursuivi en précisant qu'à ce jour, le Québec demeure la seule province canadienne à ne pas avoir aboli les délais de prescription. Pourtant, ce ne sont pas les appels au secours à la ministre de la Justice qui ont manqué dans les derniers mois. De plus, Simon Jolin-Barrette se souvient encore de la promesse faite par Philippe Couillard lors de son discours inaugural, soit celle de faire de la politique autrement en appelant les projets de loi de l'opposition.

« Stéphanie Vallée ne peut plus rester sourde face à la souffrance de ces Québécois. Aujourd'hui, la CAQ tend la main au gouvernement afin qu'il saisisse l'opportunité de corriger une injustice aux lourdes conséquences. En adoptant notre projet de loi, les libéraux enverraient un signal très positif à l'endroit de toutes les victimes d'agression sexuelle qui, on le sait, hésitent souvent avant de sortir de l'ombre et dénoncer leur agresseur. En éliminant cette barrière juridique qu'est le délai de prescription, nous inciterions bon nombre de victimes à dénoncer et nous ferions en sorte qu'elles puissent obtenir justice », de conclure le critique.

 

SOURCE Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec

Renseignements : Émilie Toussaint, Attachée de presse, Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec, 418-446-1383, etoussaint@assnat.qc.ca


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