Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

QUÉBEC, le 29 sept. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend les permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

En conséquence, la compagnie « Les Transports médical JMJ inc. » verra ses permis de propriétaire de taxi numéros 4-M-223025-001A et 4-M-223025-002A exploités dans l'agglomération A.54 Sainte-Thérèse, suspendus pour une période de 4 jours, soit respectivement  du 1er au 6 octobre 2014 et du 14 au 17 octobre.

Il s'agit d'un deuxième manquement pour les deux permis.

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2014-QCCTQ- 2336 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

 

SOURCE : Commission des transports du Québec

Renseignements : Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et des communications, Caroline Cloutier, 418 266-0350, poste 2038

LIENS CONNEXES
http://www.ctq.gouv.qc.ca

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