Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

QUÉBEC, le 8 mai 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

En conséquence, monsieur Abdou Sahrane verra son permis de propriétaire de taxi numéro 9-M-216362-001A, exploité dans l'agglomération A.2 Longueuil suspendu pour une période de 4 jours, soit du 5 au 8 juin 2014 inclusivement.  

Il s'agit d'un deuxième manquement pour M. Sahrane.

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2014 QCCTQ 1116 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

 

SOURCE : Commission des transports du Québec

Renseignements : Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et des communications, Caroline Cloutier, technicienne en information, 418 266-0350, poste 2038

LIENS CONNEXES
http://www.ctq.gouv.qc.ca

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