Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

Il s'agit d'un deuxième manquement pour M. Tremblay.

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2014 QCCTQ 1146 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

SOURCE : Commission des transports du Québec

Renseignements : Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et des communications, Caroline Cloutier, technicienne en information, 418 266-0350, poste 2038

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http://www.ctq.gouv.qc.ca

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