Verdict de culpabilité dans un procès lié au terrorisme

MONTRÉAL, le 19 juin 2017 /CNW/ - Aujourd'hui à la Cour du Québec, Ismael Habib, 29 ans, a été déclaré coupable d'avoir tenté de quitter le Canada en vue de se livrer à une activité terroriste, contrairement à l'article 83.181 du Code criminel. Le 9 juin 2017, il a été déclaré coupable de déclaration fausse ou trompeuse afin d'obtenir un passeport, contrairement à l'article 57(2) du Code criminel. Les peines maximales relatives à ces infractions sont de dix ans et de deux d'emprisonnement, respectivement.

Ismael Habib a été accusé en mars 2016 et a été placé sous garde depuis son arrestation.

La détermination de la peine aura lieu à une date ultérieure.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

SOURCE Public Prosecution Service Canada

Renseignements : Relations avec les médias, 613-954-7803, media@ppsc.gc.ca, www.ppsc-sppc.gc.ca


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