U.S. Lumber Coalition déçue par la sentence arbitrale concernant la violation des prix fixés pour le bois selon l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de la Colombie-Britannique

WASHINGTON, le 19 juill. 2012 /CNW/ - L'U.S. Lumber Coalition est déçue par la décision prise aujourd'hui par la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) selon laquelle les pratiques tarifaires concernant le bois d'œuvre résineux dans la province de la Colombie-Britannique (CB) ne contournent pas l'Accord canado-américain sur le bois d'œuvre résineux (SLA).

En vendant des volumes importants de bois d'œuvre pour un prix inférieur à celui imposé par le système de tarification du bois à l'intérieur de la CB et octroyé par l'Accord SLA, la province de la CB a éloigné encore plus le prix du bois de la Couronne de sa valeur marchande - redonnant ainsi aux producteurs de bois ce qu'on leurs avait collecté en taxes à l'exportation.

Dans ce cas d'arbitrage, les États-Unis ont offert une démonstration irréfutable selon laquelle les effets de l'infestation du dendoctrone du pin sur la capacité du bois bûche de produire du bois d'œuvre ne peuvent pas justifier une augmentation tarifaire du bois considéré principalement impropre à la production de bois d'œuvre dans la CB. La Cour LCIA a failli prendre cette conclusion comme factuelle, mais a décidé qu'on ne pouvait pas prendre une décision contre le Canada sur cette seule base. Plutôt, la Cour LCIA a découvert que les États-Unis devraient aussi démontrer le fait qu'on pouvait attribuer un certain degré de mauvaise classification à chaque action gouvernementale de la CB.

Lorsqu'il y avait plusieurs actions de la part du gouvernement de la CB, qui ont eu comme effet une mauvaise classification du bois, et en plus avec le dommage légitime causé par l'infestation du dendoctrone du pin, on n'a pas pu déterminer l'effet spécifique de chaque action gouvernementale à l'égard du classement du bois qui a cessé d'exister. Malheureusement, la Cour LCIA a décidé qu'il lui était impossible d'identifier une violation de l'accord SLA dans l'absence des épreuves qui relient les actions spécifiques du gouvernement britanno-colombien à des changements particuliers dans les résultats du classement - malgré l'incapacité du manifeste canadien d'expliquer comment on a pu classer la moitié de la récolte intérieure de la CB comme impropre à la production de bois d'œuvre, lorsque les usines de conversion de bois situées à l'intérieur de la province continuaient à produire du bois d'œuvre pratiquement dans la même mesure qu'avant et en utilisant la même récolte.

« La Coalition est très déçue d'apprendre que la Cour LCIA ne considère pas que les droits de douane compensatoires justifiaient la collection des taxes à l'exportation imposées par l'accord SLA, dont les producteurs évitaient à tout prix depuis l'année 2007, » a déclaré Steve Swanson, le président de la Coalition et le président du groupe familial Swanson dans l'Oregon.  « Lorsque la Coalition est farouchement en désaccord avec la conclusion du panel d'arbitrage de LCIA, nous respectons et apprécions ses efforts tout aussi que ceux montrés par le gouvernement des É.-U. afin de relever les défis complexes impliqués dans ce cas, » a ajouté M. Swanson.

« Ce cas définit explicitement les limitations de cet accord commercial afin d'entraver les manœuvres de manipulation canadienne en ce qui concerne la politique tarifaire et au profit exclusif de l'industrie canadienne. Malheureusement, ceci implique que l'industrie états-unienne devra évaluer la valeur de l'accord SLA en temps opportun, » a affirmé M. Swanson.

M. Swanson conclut, « La conformité du Canada à cette entente continue être un problème sérieux. Seul un meilleur acquiescement assurera le degré de confiance dont l'industrie états-unienne a besoin avoir dans la conformité canadienne avec ses obligations contractuelles afin de pouvoir prendre en considération de futurs accords commerciaux de longue durée et de ne pas revenir aux litiges commerciaux traditionnels. »

À propos de U.S. Lumber Coalition
L'U.S. Lumber Coalition est une alliance regroupant de grands et de petits producteurs de bois d'œuvre, ainsi que des centaines de milliers d'employés et des dizaines de milliers d'exploitants forestiers de partout aux Etats-Unis. La Coalition est solidaire dans son opposition aux pratiques déloyales du Canada en matière de commerce du bois d'œuvre, notamment en ce qui a trait à la flagrante fixation à la baisse du prix du bois d'œuvre sur les terres publiques. Pour plus de renseignements, visitez le site web de la Coalition au http://www.uslumbercoalition.org/.

SOURCE The U.S Lumber Coalition

Renseignements :

CONTACT: Zoltan van Heyningen, zoltan@uslumbercoalition.org, +1-202-582-0021

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