UPAC : 78 chefs d'accusation pour fraude fiscale visant entre autres Gilbert Leizerovici et Raphael Elkaim

MONTRÉAL, le 22 mars 2016 /CNW Telbec/ - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu'une enquête de l'équipe de Revenu Québec de l'UPAC a mené au dépôt de 78 chefs d'accusation à l'endroit de Gilbert Leizerovici, RA Rénov-Action inc., Anton Iancu, Alain Leizerovici, Mona Dagenais, Installetout inc., Raphael Elkaim, Gestion Contact inc., 9197-6993 Québec inc., 3093-8914 Québec inc., 9209-1958 Québec inc., Stéphane Beauvais et Construction Manisto inc..

Les personnes et sociétés visées par ces accusations sont passibles d'amendes minimales totalisant plus de 9 millions $ et les individus s'exposent à des peines d'emprisonnement relativement à ces présumés cas de fraude fiscale dans le cadre d'un stratagème de fausses facturations, de fausses inscriptions et de fausses déclarations.

Tous sont accusés d'avoir fait des fausses inscriptions dans les pièces et registres, d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits de taxes sur les intrants (CTI) et de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) du 14 mars 2008 au 15 août 2011.

Revenu Québec soutient que, dans le cadre de travaux effectués à l'Hôpital général juif, ils auraient participé à la mise en œuvre d'un stratagème basé sur l'utilisation de fausses factures, dans le but d'aider, entre autres, RA Rénov-Action inc., Installetout et Anton Iancu à demander des remboursements de taxes auxquels ils n'avaient pas droit.

Rappelons que l'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Tableaux en annexe

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Annexe au communiqué :

Tableaux présentant les sociétés et personnes accusées ainsi que les amendes minimales réclamées :

 

Tableau 1 : Infractions à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ)

Sociétés et individus accusés

Périodes de

déclaration visées

Chefs d'accusation

Amendes liées à la
Loi sur
l'administration
fiscale (TVQ)

Gilbert Leizerovici

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

9

2 103 059,43 $

R.A. Rénov-Action

Du 2008-04-01

Au 2011-08-01

3

1 861 113,04 $

Anton Iancu

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

172 662,01 $

Alain Leizerovici

Du 2008-03-27

Au 2011-08-12

3

69 284,38 $

Mona Dagenais

Du 2008-03-27

Au 2011-08-12

3

69 284,38 $

Installetout inc.

Du 2008-03-27

Au 2011-08-12

3

69 284,38 $

Raphael Elkaim

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

12

2 015 807,80 $

Gestion Contact inc.

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

1 166 040,34 $

9197-6993 Québec inc.

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

579 017,17 $

3093-8914 Québec inc.

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

26 868,40 $

9209-1958 Québec inc.

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

243 881,89 $

Stéphane Beauvais

Du 2008-04-01

Au 2011-08-01

3

95 251,60 $

Construction Manisto

Du 2008-04-01

Au 2011-08-01

3

95 251,60 $


TOTAL

54

8 566 806,42 $

 

Tableau 2 : Infractions à la Loi sur la taxe d'accise (TPS)

Sociétés et individus
accusés

Périodes de

déclaration visées

Chefs d'accusation

Amendes liées à la

TPS

Gilbert Leizerovici

R.A. Rénov-Action

Du 2008-04-01

Au 2011-08-01

3

468 933,21 $

Gilbert Leizerovici

Anton Iancu

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

42 414,84 $

Gilbert Leizerovici

Alain Leizerovici

Mona Dagenais

Installetout inc.

Du 2008-03-27

Au 2011-08-12

3

16 527,63 $

 

Raphael Elkaim

Gestion Contact inc.

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

295 000,38 $

Raphael Elkaim

9197-6993 Québec inc.

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

146 033,82 $

Raphael Elkaim

9209-1958 Québec inc.

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

57 858,66 $

Raphael Elkaim

3093-8914 Québec Inc

Du 2008-03-14

Au 2011-08-15

3

5 807,85 $

Stéphane Beauvais

Construction Manisto

Du 2008-08-28

Au 2011-08-01

3

23 175,00 $


TOTAL

24

1 055 751,39 $

 

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption

Renseignements : Information médias : Anne-Frédérick Laurence, Responsable des relations avec les médias, Unité permanente anticorruption, 514 228-3098, poste 12307, Cell. : 514 296-7593, anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

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