UPAC : 67 chefs d'accusation pénales déposés contre Roche Groupe-Conseil et Pluritec

MONTRÉAL, le 14 mars 2016 /CNW Telbec/ - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu'une enquête de l'équipe de Revenu Québec de l'UPAC a mené au dépôt de 67 chefs d'accusation visant de présumés cas de fraude fiscale à l'endroit de la firme Roche Ltée Groupe-Conseil, maintenant connue comme étant Norda Stelo Inc., et de ses employés ou administrateurs Mario Martel, France Michaud, Serge Dussault, Alex Brisson, Christian Bérubé et Sylvain Corneau. La compagnie Pluritec Ltée, son administrateur Jonathan Duguay et son directeur des finances Gilles Cousineau sont aussi visés par ces accusations.

Les accusés sont passibles d'amendes minimales totalisant 195 116 $ et les individus s'exposent à des peines d'emprisonnement relativement à ces présumés cas de fraude fiscale (voir tableaux en annexe).

Plus spécifiquement, ces personnes sont accusés d'avoir fait des fausses inscriptions dans les pièces et registres, d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits de taxes sur les intrants (CTI) et de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) du 1er janvier 2008 au 30 avril 2010. Ils sont également accusés d'avoir fait des fausses déclarations relativement à la Loi sur les impôts.

Rappelons que l'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Annexe au communiqué :

Tableaux présentant les sociétés et personnes accusées ainsi que les amendes minimales réclamées :

 

Sociétés et individus
accusés

Dates des infractions

Chefs d'accusation

Amendes liées à
la Loi sur
l'administration
fiscale (TVQ)

Roche Ltée, Groupe Conseil

Du 2006-01-01

Au 2011-02-03

17

43 244,09 $

Mario Martel

Du 2006-01-01

Au 2011-02-03

18

52 992,12 $

France Michaud

Du 2006-01-01

Au 2010-04-30

4

36 992,12 $

Serge Dussault

Du 2008-02-28

Au 2011-03-02

2

3 000,00 $

Alex Brisson

Du 2008-02-28

Au 2011-03-02

2

3 000,00 $

Christian Bérubé

Du 2008-02-28

Au 2011-03-02

2

3 000,00 $

Sylvain Corneau

Du 2008-02-28

Au 2011-03-02

2

3 000,00 $

Pluritec Ltée

Du 2008-05-30

au 2010-02-01

4

12 698,09$

Jonathan Duguay

Du 2008-05-30

au 2010-02-01

4

12 698,09$

Gilles Cousineau

Du 2008-05-30

au 2010-02-01

4

12 698,09$


TOTAL

59

183 322,60 $

 

Sociétés et individus
accusés

Dates des infractions

Chefs d'accusation

Amendes liées à la
TPS

Roche Ltée, Groupe Conseil

Mario Martel

France Michaud

Du 2008-02-15

Au 2010-04-30

3

5 903,25 $

Mario Martel

Du 2006-01-01

Au 2010-04-30

1

3 935,50 $

France Michaud

Du 2006-01-01

Au 2010-04-30

1

3 935,50 $

Jonathan Duguay

Pluritec Ltée

Gilles Cousineau

Du 2008-04-28

Au 2010-01-25

3

1 955,06 $


TOTAL

8

11 793,81 $

 

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption

Renseignements : Information médias : Anne-Frédérick Laurence, Responsable des relations avec les médias, Unité permanente anticorruption, 514 228-3098, poste 12307, Cell. : 514 296-7593, anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

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