Une question d'équilibre : regard de KPMG sur le budget fédéral 2015

TORONTO, le 2 avril 2015 /CNW/ - Puisque nous sommes dans une année d'élections, le budget fédéral 2015 servira probablement de toile de fond aux politiques fiscales du gouvernement conservateur pour sa prochaine campagne électorale. Le dépôt du budget est fixé au 21 avril, et KPMG prévoit qu'il contiendra des modifications fiscales ciblées, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Le gouvernement conservateur a affirmé qu'il a l'intention de présenter un budget équilibré. Nous nous attendons également à ce que le budget prône toujours l'élimination d' « échappatoires fiscales » et l'instauration de mesures de resserrement de la base d'imposition ciblant des méthodes de planification fiscale particulières jugées inacceptables par le gouvernement.

Le gouvernement pourrait également remplir certaines promesses électorales de 2011 à l'égard d'une variété d'allègements fiscaux pour les particuliers, qu'il avait pris l'engagement de tenir une fois que l'équilibre budgétaire serait atteint, notamment :

  • majoration du plafond de cotisation annuel au compte d'épargne libre d'impôt (« CELI »), afin qu'il passe de 5 000 à 10 000 $;
  • instauration d'un crédit d'impôt pour la condition physique des adultes au titre de dépenses admissibles pouvant atteindre 500 $.

À quoi d'autre les Canadiens peuvent-ils s'attendre?

Le rapport émis cette année par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (le « Comité des finances »), intitulé Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés, met en évidence d'autres éléments à considérer dans le cadre du budget, de même que des modifications fiscales possibles. Les rapports du Comité des finances constituent souvent le fondement des propositions budgétaires du gouvernement. Le Comité des finances recommande au ministre des Finances d'inclure les modifications fiscales qui suivent dans le budget de cette année.

  • Imposition des sociétés
    • Boîte à brevets - Afin de poursuivre l'instauration d'une culture de l'innovation, le gouvernement fédéral devrait envisager d'aider les petites et moyennes entreprises désireuses d'accéder au Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental. Un moyen d'y arriver consisterait à instaurer un système de « boîte à brevets » qui récompenserait les entreprises novatrices en leur offrant un taux inférieur d'imposition des sociétés sur les profits gagnés à la suite de la commercialisation de leurs brevets au Canada.
    • Déduction pour amortissement accéléré - Il est recommandé d'étendre la déduction pour amortissement accéléré ou de créer des incitatifs fiscaux semblables. Le gouvernement pourrait également étudier la possibilité de prolonger l'horizon de la déduction pour amortissement accéléré pour donner à certains secteurs canadiens, comme la fabrication, l'énergie et les technologies propres, un avantage concurrentiel sur le marché nord-américain.

  • Imposition des particuliers
    • Dons de bienfaisance - Le gouvernement pourrait explorer des moyens d'augmenter les dons de bienfaisance, par exemple en accordant un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance bonifié aux personnes qui, pour une année d'imposition, font des dons d'une valeur supérieure à ceux de l'année précédente.
    • Sécurité de la retraite - Le gouvernement devrait examiner les moyens d'aider les Canadiens à épargner pour les soins de longue durée et trouver des façons novatrices d'offrir un soutien financier aux retraités, notamment en modifiant les taux de retrait des fonds enregistrés de revenu de retraite.

Ces prévisions s'inscrivent dans la foulée de la décision prise par le gouvernement à la fin de 2014 d'instaurer une baisse d'impôt pour les familles, à savoir une forme de fractionnement notionnel du revenu pouvant entraîner, à compter de 2014, des économies d'impôt se chiffrant jusqu'à 2 000 $ pour certaines familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Le gouvernement a également augmenté le montant maximal de la déduction pour frais de garde d'enfants qu'un particulier peut demander, haussé la prestation universelle pour la garde d'enfants et éliminé le crédit d'impôt pour enfants en 2015.

KPMG sur la Colline

Les professionnels en fiscalité de KPMG seront sur la Colline pour offrir leurs observations et leurs commentaires au sujet des répercussions du budget 2015 sur les particuliers et les entreprises au Canada. Les points saillants seront communiqués vers la fin de l'après-midi, le jour du dépôt du budget, à l'adresse kpmg.ca/budgetde2015.

CITATION

« Le gouvernement s'est concentré sur le rétablissement de l'équilibre budgétaire en 2015, une année où les Canadiens seront appelés aux urnes. Nous verrons bien si la priorité accordée à l'équité et au resserrement du régime fiscal a donné de bons résultats, et quelle a été l'incidence des difficultés financières que nous avons connues dans le secteur de l'énergie sur la capacité du gouvernement à équilibrer son budget. »

Elio Luongo, associé directeur canadien, Fiscalité, KPMG au Canada

Couverture d'un océan à l'autre

De Victoria à St. John's et partout entre ces deux villes, les professionnels en fiscalité de KPMG sont en mesure de fournir une analyse régionale tant avant qu'après le dépôt du budget fédéral. Présents dans plus de 30 bureaux à l'échelle du Canada, nos leaders régionaux peuvent commenter les répercussions régionales du budget sur les Canadiens et leurs entreprises.

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

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Au sujet de KPMG

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG International comptent 162 000 professionnels dans 155 pays.

Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.

SOURCE KPMG LLP

Renseignements : Briana D'Archi, KPMG au Canada, 416-777-8169, bdarchi@kpmg.ca

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