Une opération de ratissage mène à la saisie de marchandises contrefaites

LONDON, ON, le 26 août /CNW/ - La Section de l'exécution des lois fédérales du Détachement de London de la GRC a procédé à une opération de ratissage visant à repérer des marchandises contrefaites au cours des dernières semaines. L'opération, qui s'est déroulée dans diverses collectivités des comtés d'Oxford, de Lambton, d'Elgin et de Middlesex, a mené à la délivrance d'un certain nombre d'avis de contrefaçon et à la remise volontaire de centaines d'articles contrefaits pour destruction à la GRC. La valeur de ces articles est estimée à plus de 20 000 $.

Un avis de contrefaçon constitue un avertissement. Il permet aux agents de police de sensibiliser les commerçants au sujet des infractions associées à la vente de produits contrefaits et d'éliminer ceux-ci. Plusieurs des détaillants visés par l'opération de ratissage ignoraient qu'ils commettaient une infraction en vendant et en distribuant des articles portant des marques non autorisées ou non enregistrées sans la permission du propriétaire de la marque de commerce.

Parmi les articles remis au cours de l'opération de ratissage, on retrouve des lunettes de soleil, des sacs à main, des casquettes, des pulls molletonnés, des t-shirts et des fers à défriser portant le logo de diverses marques de commerce comme Oakley, Ed Hardy, Coach, Louis Vuitton, UFC, Hurley, Chanel, Baby Phat et Chi, notamment. Un certain nombre de films piratés sur DVD ont aussi été découverts au cours de l'opération.

Les personnes impliquées dans de telles activités pourraient faire face à des accusations de fraude en vertu du Code criminel ou de la Loi sur le droit d'auteur pour avoir vendu un exemplaire contrefait d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Si elles sont déclarées coupables, ces personnes sont passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de deux ans en vertu du Code criminel. Elles sont également passibles d'une amende pouvant atteindre 25 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de six mois (ou les deux) en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.

Les produits contrefaits, qu'ils aient été importés illégalement ou fabriqués au Canada, font subir un préjudice financier aux entreprises honnêtes, aux gouvernements et aux contribuables. En plus de frauder les consommateurs, les personnes qui offrent ces produits souvent fabriqués à peu de frais et au mépris des normes canadiennes menacent la sécurité des consommateurs et utilisateurs.

La GRC se consacre à sensibiliser la population au sujet des conséquences des produits contrefaits.

Quiconque détient des renseignements sur la vente ou la fabrication de produits contrefaits est prié de communiquer avec la GRC, au 1 800 387-0020, ou avec Échec au crime, au 1 800 265-4444.

Des photos des articles saisis peuvent être obtenues sur demande ou en consultant cette page du site Web de la GRC : http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/news-nouvelles/index-fra.htm


SOURCE Gendarmerie royale du Canada

Renseignements : Renseignements:

Caporal Darren Morgan
Agent des relations avec les médias
Détachement de London
GRC, Division « O »
Bureau : 519-645-4329, poste 248
Cell. : 519-777-9035


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