Une importante victoire juridique pour Georges Marciano

MONTRÉAL, le 24 juill. 2012 /CNW Telbec/ - La Cour d'appel des États Unis vient de donner raison à Georges Marciano en suspendant les procédures relativement à sa faillite involontaire et ainsi ordonnait au syndic américain David Gottlieb de cesser toutes les procédures incluant la vente des biens de M. Marciano et de quatre propriétés de la région de Los Angeles.

Impliqué dans une saga judiciaire en Californie, le fondateur de Guess Jeans fait appel d'une condamnation contre lui rendue par la juge Elizabeth White, à payer 260 millions de dollars de dommages moraux et punitifs à d'ex-employés et des tierces parties uniquement en raison de la poursuite qu'il a intentée contre eux, ladite condamnation ayant été rendue sans que M. Marciano n'ait eu la possibilité de présenter une défense. Pour les avocats américains de M. Marciano, Daniel J. McCarthy et Michael E. Reznick, cette récente décision de la Cour d'appel est un pas significatif dans la bonne direction pour faire reconnaître le mérite de la position de M. Marciano.

Cette décision de la Cour d'appel des États Unis constitue la seconde victoire de M. Marciano au cours des dernières semaines puisque récemment, il a aussi eu gain de cause devant la Cour d'appel de la Californie, laquelle a  renversé la condamnation aux dommages de 55M $ accordés par la juge Elizabeth White à Gary Iskowitz, les jugeant comme « choquant l'esprit » puisque reposant sur une insuffisance de preuve. Les trois juges de la Cour d'appel de la Californie ont de plus unanimement ordonné que le litige soit confié à un autre magistrat considérant la position de la juge White abusive et soulignant qu'elle avait, à répétitions, personnalisé l'enjeu des dommages. Les autres jugements d'une valeur de 205 M$ sont aussi soumis à la même Cour d'appel de la Californie.

Il faut se rappeler que le 8 décembre 2011, l'honorable Mark Schrager de la Cour supérieure du Québec avait jugé les saisies avant jugement de biens appartenant à M. Marciano et à des tiers (somme d'argent, immeubles, oeuvres d'art, voitures de luxe, bijoux, etc.) par le syndic américain David Gottlieb, comme illégales et les avait annulées. Il avait alors ordonné au syndic américain, et à PricewaterhouseCoopers, de retourner à leurs frais à M. Marciano et aux tiers concernés, tous les biens saisis incluant les documents.

NOTE : La copie du jugement de la cour d'appel de la Californie peut être obtenue à l'adresse : http://www.enigma.ca/fr/zone-medias.html


SOURCE : ENIGMA COMMUNICATIONS INC.

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Gilles Corriveau
Enigma communications
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