Une femme transgenre règle une cause relative aux droits de la personne avec la Ville de Hamilton

HAMILTON, ON, le 25 avril 2016 /CNW/ - La Ville de Hamilton est parvenue à un accord pour décider d'une requête relative aux droits de la personne concernant une femme transgenre à qui un employé municipal a refusé l'accès aux toilettes pour femmes à la gare d'autobus MacNab à Hamilton. La femme transgenre a eu accès aux toilettes pour les familles.

La Ville de Hamilton reconnaît le droit des personnes transgenres établi dans le Code des droits de la personne de l'Ontario, qui comprend le droit d'accès aux installations conformément à leur identité sexuelle déclarée. La Ville s'est engagée à communiquer à son personnel qu'une personne transgenre ne sera pas tenue d'utiliser des locaux distincts en raison de préférences ou de comportements opposés de la part d'autres personnes. La Ville s'est aussi engagée à offrir des mesures d'adaptation pour les toilettes et les vestiaires, selon le cas.

Dans le cadre de la décision de la requête relative aux droits de la personne, la Ville de Hamilton a convenu de codifier ces principes dans une politique écrite, de former ses employés à l'application de la politique et d'afficher une signalisation confirmant ses engagements à offrir des locaux, tels que des toilettes et des vestiaires, sécuritaires et accessibles à tous. La Ville de Hamilton et ses employés se sont engagés à fournir des services et des installations à leurs citoyens d'une manière conforme à toutes les exigences prévues par la loi, incluant le Code des droits de la personne de l'Ontario, tel qu'il s'applique à tous les motifs, dont l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle.

« Mon recours à la justice n'efface pas la souffrance, mais j'espère que les employés seront plus conscients, sensibles et respectueux à l'avenir », a confié la requérante dont le nom n'a pas été dévoilé afin de protéger sa vie privée.

Clara Matheson, l'avocate de la requérante du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne a déclaré : « Nous sommes satisfaits d'avoir facilité cet accord avec la municipalité. Les politiques et les procédures qui contribuent à protéger les droits des personnes transgenres à accéder aux installations ouvrent la voie à un environnement plus ouvert dans lequel les gens peuvent s'épanouir. »

SOURCE Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Renseignements : Kwab Ako-Adjei, directeur intérimaire - Communications et gestion des affaires intergouvernementales, Ville de Hamilton, 905 546-2424, poste 2548; Jennifer Ramsay, Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, 416 597-4958; cell. : 416 522-5931

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