Une comptable de Montréal condamnée à 47 453 $ d'amende pour fraude fiscale

MONTRÉAL, le 10 févr. /CNW Telbec/ - Maryse Elmalem, de Montréal, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec. Elle s'est vu imposer une amende de 47 453 $, ce qui représente 75 % de l'impôt fédéral qu'elle a tenté d'éluder.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2002 à 2005, Mme Elmalem a volontairement omis de déclarer des revenus totalisant 293 000 $ provenant de son entreprise de services de comptabilité et de préparation de déclarations de revenus.

En plus de l'amende imposée par la Cour, Mme Elmalem devra payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et les pénalités administratives qui s'appliquent.

L'ARC poursuit les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal. Les Canadiens doivent être persuadés que notre système d'autocotisation fonctionne et qu'il est juste.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: aux médias: Julie Pronovost, Gestionnaire des communications, (514) 283-2464, poste 8270, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8270


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