Une bourse de recherche en droit sur les droits garantis par la Charte et l'itinérance

Une approche fondée sur les droits peut contribuer à vaincre les obstacles à l'accès à la justice

TORONTO, le 4 sept. 2012 /CNW/ - La Fondation du droit de l'Ontario (FDO) a octroyé une Bourse de recherche sur le leadership en matière de justice dans la collectivité qui permettra d'explorer les occasions de réduire l'itinérance en s'appuyant sur la Charte des droits et libertés et d'autres instruments législatifs. La boursière, Tracy Heffernan, est directrice des programmes à l'Advocacy Centre for Tenants Ontario (ACTO). Elle effectuera ses recherches à l'Osgoode Hall Law School de l'Université York.

« Il est clair que nous devons lutter davantage contre l'itinérance », affirme madame Heffernan. « L'un de mes principaux sujets de recherche actuellement est le recours à une approche de l'itinérance fondée sur les droits et sur la pénurie de logements adéquats. Cette bourse de recherche me permettra d'analyser les concepts de droit au logement d'autres pays et la façon dont leurs stratégies pourraient être appliquées au Canada. Je collaborerai aussi directement avec les personnes et les organisations qui pourraient intervenir en cette matière. »

Madame Heffernan examinera les façons dont la Charte est utilisée actuellement pour faire progresser les droits sociaux et économiques. Elle mettra sur pied un nouveau cours de recherche dirigée destiné aux étudiants d'Osgoode Hall. Ses travaux de recherche seront couronnés par un symposium l'an prochain, où un groupe d'experts internationaux se penchera sur les prochaines étapes possibles à réaliser en vue d'établir un droit au logement au Canada.

Les étudiants d'Osgoode Hall qui suivront ce nouveau cours analyseront les causes profondes de l'itinérance et des logements inhabitables et se pencheront sur les façons d'utiliser la loi pour régler ces problèmes. Madame Heffernan animera aussi des ateliers et conférences dans le cadre du programme de bourse de recherche. Elle présentera aux étudiants en droit les enjeux en matière de pauvreté et d'itinérance, et les incitera à réfléchir sur leur rôle à cet égard à titre d'avocats.

Le doyen d'Osgoode Hall, Lorne Sossin, affirme que la Law School se réjouit à l'idée de nouer un partenariat favorisant les avancées dans ce volet distinct de bourses d'études liées à la Charte. « La Charte a eu des répercussions importantes, mais jusqu'à présent elle servait surtout à protéger des libertés négatives, telles que la liberté de pratiquer sa religion sans ingérence de l'État. Tracy abordera la facette positive des droits garantis par la Charte, et ce, sous l'angle de l'un de nos principaux enjeux sociaux. »

Selon madame Heffernan, l'amélioration de l'accès à la justice (un volet fondamental du mandat de la FDO) se trouve au cœur même des avantages possibles d'une approche fondée sur les droits. « Le logement est essentiel à l'employabilité, pour élever une famille, à la participation à la collectivité ainsi que pour avoir accès au système judiciaire », affirme-t-elle.

Le programme de Bourses de recherche sur le leadership en matière de justice dans la collectivité constitue l'un des multiples programmes de subventions de la FDO, dont une ou plus sont octroyées annuellement depuis 2006. Ces programmes mettent en valeur les possibilités qu'offrent les rapports entre la collectivité et le milieu universitaire pour ce qui est d'atteindre certains objectifs en matière de justice et d'éducation. Les boursiers sont généralement de grands spécialistes ou innovateurs. Nous recevons chaque printemps les demandes conjointes de groupes de défense de l'intérêt public et d'éventuelles universités d'accueil.

La Fondation du droit de l'Ontario aide les gens à comprendre la loi et à y avoir recours pour améliorer leur vie. La Fondation accorde des subventions à l'appui d'initiatives d'accès à la justice, octroie des bourses de recherche, offre un soutien à la pratique du droit d'intérêt public et favorise l'excellence professionnelle.

SOURCE : The Law Foundation of Ontario

Renseignements :

Ayumi Bailly
Fondation du droit de l'Ontario
647-288 -8072

Tracy Heffernan
Advocacy Centre for Tenants Ontario
416-597-5855, poste 5174

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