Une base de données en ligne pour protéger les Canadiens qui obtiennent un prêt hypothécaire

Les dossiers disciplinaires des organismes de réglementation provinciaux des courtiers
hypothécaires regroupés en un seul endroit pratique

TORONTO, le 3 avril 2017 /CNW/ - Une nouvelle base de données en ligne aide les consommateurs à vérifier si leur courtier hypothécaire a déjà enfreint les règles applicables à leur profession.

Les consommateurs peuvent entrer le nom du courtier hypothécaire ou de l'entreprise dans la base de données conviviale et voir les mesures disciplinaires (c.-à-d., les suspensions de permis, les pénalités administratives, les ordonnances de cesser et de s'abstenir) qui ont été prises contre un courtier par son organisme de réglementation provincial des courtiers hypothécaires ou d'autres organismes de réglementation canadiens.

La base de données, qui a été développée par le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH), regroupe en un seul endroit pratique les dossiers disciplinaires de la majorité des organismes de réglementation provinciaux. Elle permet aux consommateurs de gagner du temps et leur procure une tranquillité d'esprit dans le choix d'un courtier hypothécaire.

De plus, les maisons de courtage et les organismes de réglementation partout au Canada ont maintenant accès plus facilement à l'information sur les mesures disciplinaires. Les maisons de courtage peuvent utiliser le nouvel outil pour faire des recherches sur les courtiers potentiels, et les organismes de réglementation provinciaux peuvent s'en servir pour évaluer l'aptitude des courtiers qui veulent obtenir des permis dans d'autres provinces.

Le développement de la base de données s'inscrit dans le mandat du CCARCH d'accroître et de promouvoir l'harmonisation des pratiques de réglementation visant les courtiers hypothécaires partout au Canada.

Citation

« Les prêts hypothécaires représentent souvent le plus grand engagement financier des Canadiens. Les courtiers hypothécaires sont des professionnels réglementés qui peuvent vous aider à trouver le bon prêt hypothécaire pour votre maison. Cette nouvelle base de données conviviale donne aux consommateurs une façon de vérifier les antécédents d'un courtier avant de lui confier une opération financière de cette importance. »

-- Cory Peters, président, CCARCH

Faits en bref

  • Plus de 23 000 courtiers hypothécaires détiennent actuellement un permis au Canada.
  • Les mesures disciplinaires seront affichées dans la base de données sur des périodes variables, selon la durée pendant laquelle chaque organisme de réglementation affiche les dossiers dans leur propre province.
  • Les consommateurs devraient continuer de consulter le site Web de leur organisme de réglementation provincial pour obtenir des renseignements sur l'état du permis des courtiers hypothécaires autorisés dans cette province.

Ressources complémentaires

À propos du CCARCH

Le CCARCH est une association intergouvernementale d'autorités de réglementation des courtiers hypothécaires qui cherche à améliorer et à favoriser l'harmonisation des pratiques de réglementation visant les courtiers hypothécaires afin de servir les intérêts du public. Ses membres collaborent entre eux et avec les intervenants pour cerner les tendances et régler les problèmes de réglementation courants en trouvant des solutions nationales favorisant la protection des consommateurs ainsi qu'un marché ouvert et juste.

Les membres du CCARCH représentent les neuf provinces qui possèdent actuellement un cadre législatif et réglementaire régissant les courtiers hypothécaires ou qui cherchent à en élaborer un, soit la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

SOURCE Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires

Renseignements : Shani Ratnapala, Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires, Shani.Ratnapala@fsco.gov.on.ca, 416 590-2036

Profil de l'entreprise

Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires

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