Une action en justice contre des règlements de zonage discriminatoires a été
intentée aujourd'hui

TORONTO, le 23 févr. /CNW/ - Le mardi 23 février, huit personnes handicapées se sont réunies pour déposer une requête contre quatre municipalités (Toronto, Sarnia, Smiths Falls et Kitchener) qui se servent des règlements de zonage pour limiter le nombre et le type de personnes handicapées qui peuvent y vivre. La municipalité de Smiths Falls a avisé les plaignants tôt ce matin que son conseil municipal se réunirait dès que possible pour "supprimer les articles contenant des exigences particulières pour les foyers de groupe, les laissant soumis aux mêmes règlements que les autres propriétés."

Alors que les règlements de zonage sont censés régir l'utilisation du sol, les personnes handicapées sont exclues par des règlements de zonage qui limitent explicitement le type de personnes pouvant vivre dans certains quartiers. Avec la requête déposée aujourd'hui, c'est la première fois qu'une contestation judiciaire visant des règlements administratifs discriminatoires est déposée en utilisant le nouveau système des droits de la personne de l'Ontario.

L'urbaniste John Gladki de GHK International a émis la remarque suivante : "En matière de planification urbaine, rien ne justifie des règlements de séparation arbitraire visant les logements supervisés. Les dispositions portant sur la distance sont habituellement utilisées pour séparer des zones utilisées pour entreposer des produits dangereux, comme les dépôts de propane, des quartiers résidentiels."

L'un des plaignants, Peter Lye, a déclaré : "Je suis scandalisé qu'on puisse trouver des façons de détourner des règlements anachroniques contre un groupe de personnes." Linda Chamberlain a évoqué sa longue lutte contre la schizophrénie et le sans-abrisme et le soulagement de trouver un logement supervisé qu'on peut considérer comme un chez-soi.

Kathy Laird, directrice générale du Centre d'assistance juridique en matière des droits de la personne et avocate principale des plaignants a déclaré : "Nous espérons que ces actions en justice persuaderont les municipalités de créer des occasions favorables aux logements supervisés plutôt que d'y mettre des obstacles."

Peggy Bimberg de Homecoming Community Choice Coalition a déclaré : "Il est temps de mettre un terme au zonage des gens."

Laurie Letheren du ARCH Disability Law Centre représentant un groupe de personnes aux prises avec une déficience intellectuelle, a souligné l'importance pour ses clients de pouvoir vivre dans le quartier de leur choix.

SOURCE Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Renseignements : Renseignements: ou pour organiser une entrevue: Jennifer Ramsay, Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, Tél.: (416) 326-7253, cellulaire: (416) 522-5931


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