Un projet pilote pour réduire davantage les délais à la Régie du logement

QUÉBEC, le 16 avril 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre responsable de la Régie du logement, M. Pierre Moreau, annonce l'implantation d'un projet pilote portant sur l'expansion de la tenue d'audiences par visioconférence.

Ce projet, qui a débuté le 13 avril dernier, cible les régions de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Gaspésie. En instaurant cette nouvelle procédure, la Régie vise à assurer l'efficacité et l'accessibilité de ses services d'adjudication de manière équitable.

« Je me suis engagé à revoir les façons de faire pour réduire les délais d'audience. Avec la mise en place de ce projet pilote, les régisseurs n'auront plus à se déplacer dans les quatre régions visées pour la tenue des audiences, ce qui représente plusieurs heures de déplacement en avion ou en automobile. Par conséquent, ils pourront consacrer un nombre plus important d'heures à présider des audiences et à rendre des décisions », a déclaré le ministre Pierre Moreau.

Depuis plusieurs années, la Régie du logement tient des audiences par visioconférence, notamment dans le Grand Nord, aux Îles-de-la-Madeleine et à Chibougamau, à la satisfaction des parties. Dans le cadre de ce projet pilote, les régisseurs présideront les audiences à partir des bureaux de Montréal ou de Québec, tandis que les parties seront présentes dans une salle équipée d'un tel système.

Cette façon de faire répond à une recommandation du Vérificateur général du Québec, inscrite dans son rapport annuel 2000-2001, à l'égard des tribunaux administratifs, dont la Régie du logement, ainsi qu'à de nombreuses orientations et attentes gouvernementales.

Par exemple, la tenue des audiences par visioconférence permettra de réduire le budget alloué aux frais de déplacement des régisseurs de 16 % et les déplacements annuels de 42 000 kilomètres.

Au terme de ce projet pilote, en septembre 2015, une décision sera prise quant à l'implantation définitive de cette procédure dans les régions ciblées.

Rappelons que la Régie du logement se distingue par le nombre de causes qu'elle entend, qui est de loin le plus élevé de tous les tribunaux administratifs du Québec. La Régie est un tribunal quasi judiciaire qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du logement locatif et qui relève du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Renseignements : Source : Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Information : Denis Miron, Responsable des relations avec les médias, Service des communications, Régie du logement, 514 864-5914, denis.miron@rdl.gouv.qc.ca


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