Un policier qui avait tenu des propos intimidants à un homme peu vêtu, dehors par un froid glacial, a commis un acte dérogatoire à son Code de déontologie, décide le Comité de déontologie policière

QUÉBEC, le 27 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 22 juillet 2015, le Comité de déontologie policière, présidé par Me Pierre Gagné,  a décidé que les propos  tenus par l'agent  Pierre-Luc Gauthier, membre du Service de police de la Ville de Montréal,  à un homme en situation précaire se tenant à l'extérieur d'une station de métro par un froid glacial, sont irrespectueux et constituent de l'intimidation.

Le 2 janvier 2014, un témoin  filme la scène. L'agent Gauthier s'adresse à l'homme, vêtu d'un bermuda et d'un T-shirt, qui refuse de prendre place dans le véhicule de police alors que la température ressentie est de -35°C.

L'agent Gauthier lui dit que ce n'est pas bien de demander agressivement de l'argent aux gens dans le métro et que, s'il persiste, il va l'attacher à un poteau pendant une heure pour bien lui faire comprendre la chose.

L'agent Vincent Marcotte, passager dans le véhicule patrouille, assiste à la scène sans intervenir auprès de son collègue.

Cette vidéo a été largement diffusée dans les médias le jour même. Dans la soirée, les autorités du SPVM ont alors entrepris de retrouver l'homme qui fut conduit à l'hôpital, et hospitalisé à la demande d'un médecin, malgré son refus de traitement.

À la suite de cette intervention, l'hôpital a été autorisé par la Cour supérieure à administrer des traitements à l'homme qui ne pouvait fournir un consentement éclairé et qui est toujours sous suivi médical.

Après avoir été saisi de plusieurs plaintes de citoyens, le Commissaire à la déontologie policière a fait enquête et cité devant le Comité de déontologie policière les agents Gauthier et Marcotte.

Aux termes des auditions tenues devant lui, le Comité conclut que « ces propos prononcés à l'endroit d'une personne démunie sont choquants, et ce, peu importe la motivation réelle de l'agent Gauthier ». Pour le tribunal, ces propos sont « nettement excessifs et inappropriés et constituent un abus d'autorité ».

Quant à l'agent Marcotte, il n'a pas respecté l'autorité de la loi en n'intervenant pas face aux manquements déontologiques de l'agent Gauthier.

Le Comité tiendra ultérieurement des audiences afin de déterminer quelles sanctions seront imposées à ces policiers.

Soulignons que le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant spécialisé.

 

Source :

Me Louise Letarte


Secrétaire générale


Commissaire à la déontologie policière


1 418 643-7897, poste 20521

 

SOURCE Comité de déontologie policière

Renseignements : Me Louise Letarte, Secrétaire générale, Commissaire à la déontologie policière, 1 418 643-7897, poste 20521

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