Un négociateur de Vancouver est condamné à une amende pour avoir fait de l'empilement

AFFAIRE Russell Waddington - Acceptation du règlement

VANCOUVER, le 27 juill. 2017 /CNW/ - Le 17 juillet 2017, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a déclaré qu'elle avait accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Russell Waddington.

M. Waddington a reconnu avoir saisi des ordres qu'il n'avait pas l'intention d'exécuter (ordres non authentiques).

De façon plus précise, M. Waddington a reconnu la contravention suivante :

(a)

D'octobre à décembre 2014, il a saisi des ordres alors qu'il devait raisonnablement savoir que la saisie des ordres aurait ou serait raisonnablement susceptible d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activité de négociation sur les titres, de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente des titres ou d'engendrer un prix de vente factice à l'égard des titres, en contravention de l'alinéa 2.2(2) des RUIM et de la Politique 2.2 prise en vertu des RUIM.

 

Aux termes de l'entente de règlement, M. Waddington a accepté les sanctions suivantes :

(a)

une amende de 10 000 $;

(b)

une suspension de son autorisation à un titre quelconque du 1er août au 1er septembre 2017.

 

M. Waddington a aussi convenu de payer une somme de 1 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=82601CDBB3814FCDBD051C3BF8488B38&Language=fr

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Waddington en juin 2015.  La contravention a été commise pendant que M. Waddington était négociateur à la succursale de Vancouver de Corporation Mackie Recherche Capital (Mackie), société réglementée par l'OCRCVM. M. Waddington est encore employé comme négociateur chez Mackie.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca

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