Un jugement de la CISR bafoue le droit au français et crée un dangereux
précédent

MONTRÉAL, le 24 sept. /CNW Telbec/ - La saga opposant Stéphane Handfield à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) sur le droit de procéder en français, vient de franchir une autre étape suite à la publication du jugement du commissaire Dumoulin. Lors d'une conférence de presse aujourd'hui, le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB), Mario Beaulieu, le député du Bloc Québécois, Thierry St-Cyr et Me Stéphane Handfield ont dénoncé avec vigueur ce recul du français qui crée un dangereux précédent.

"Le commissaire rend le droit d'avoir la preuve en français conditionnel à un préjudice subi. C'est inacceptable. Désormais, il faudrait prouver qu'on subit un préjudice pour avoir le droit d'être servi en français. Or, les droits linguistiques ne doivent pas être conditionnels à un préjudice" de souligner Mario Beaulieu.

Thierry St-Cyr, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Citoyenneté et Immigration interpelle d'ailleurs le ministre pour qu'il donne instruction à ses avocats de ne pas contester l'appel de la cause sur la question de la langue de procédure. "Il serait absurde que le ministre paie des procureurs à même les fonds publics pour attaquer le droit de travailler en français" de noter M. St-Cyr.

Me Handield souligne que ce dossier est symptomatique d'une attitude générale de la CISR et de l'Agence des services frontaliers qui doivent opérer un profond changement de culture. "Il est inconcevable que l'Agence ouvre par défaut les dossiers en anglais à Montréal, lorsque le client ne parle aucune des deux langues officielles. Le ministère devrait opérer par défaut en français au Québec. L'utilisation de l'anglais devrait être l'exception plutôt que la règle." de noter Me Handfield. "D'autant plus qu'une fois le dossier monté, le gouvernement s'oppose à la traduction invoquant qu'il n'y a pas de préjudice subi bafouant ainsi le droit de procéder en français." de s'insurger Me Handfield.

SOURCE Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

Renseignements : Renseignements: Stéphane Chagnon, (514) 843-8851, (514) 839-4140

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