Un geste simple qui aiderait les médias locaux tout en augmentant les revenus du gouvernement

OTTAWA, le 23 janv. 2017 /CNW/ - Une interprétation fiscale émise par l'Agence de revenu du Canada au siècle dernier est aujourd'hui le seul obstacle empêchant l'injection de centaines de millions de dollars en revenus publicitaires chez les médias canadiens en détresse, privant du même coup le fédéral de nouveaux revenus qui pourraient atteindre le milliard de dollars annuellement. C'est ce que révèle un rapport publié aujourd'hui par le groupe chien de garde les Amis de la radiodiffusion canadienne.

Les Amis appellent le gouvernement du Canada à se pencher sur cette interprétation désuète pour l'harmoniser à la réalité d'internet au 21ème siècle en assujettissant les dépenses pour publicité web aux mêmes règles de déductions fiscales que la télé ou la presse papier.

Actuellement, le coût des publicités dans des publications et des stations de télé étrangères ciblant des auditoires canadiens n'est pas déductibles d'impôt en tant que dépense d'affaire. Cette mesure a été adoptée il y a plusieurs décennies pour favoriser les médias canadiens.

« Par soucis d'équité, Ottawa devraient colmater la brèche qui permet aux annonceurs de déduire le coût des publicités numériques placées sur des plates-formes web étrangères telles que Google et YouTube », a affirmé Ian Morrison, porte-parole des Amis.

La brèche que les AMIS pressent le gouvernement de colmater remonte à une interprétation fiscale de1996 dans laquelle l'ARC disait « un site web n'est pas un journal, un périodique, ni une entreprise de radiodiffusion ». L'effet de cette interprétation est que, depuis, toutes les publicités web sont déductibles d'impôt, peu importe l'origine du site.

La technologie a pris le pas sur cette interprétation  de l'ARC depuis belle lurette; cette réalité est reflétée par les autres instances. Par exemple, le CRTC - l'organisme responsable d'interpréter le sens de « radiodiffusion » en droit canadien - a déterminé depuis longtemps que la radiodiffusion sur internet demeure de la radiodiffusion puisque l'internet est simplement une autre forme de télécommunication.

« Tout ce que cela impliquerait, c'est de considérer la Section 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu à travers le prisme du 21ème siècle. L'analyse que nous avons commandée démontre que la loi en elle-même n'a pas besoin d'être changée », a affirmé Morrison.

La publicité web au Canada a augmenté, passant de 562 millions de dollars en 2005 à une projection de 5,6 milliards de dollars pour 2016, dont 90% est versé à des plates-formes web étrangères.

Les Amis estiment qu'en colmatant cette brèche, une part substantielle de l'argent alloué par des Canadiens à des publicités numériques sur des sites étrangers serait redirigée vers des sites canadiens, soit environ 500 millions de dollars par année. En mettant fin à cette échappatoire fiscale, les revenus du fédéral pourraient augmenter d'autant que 1 milliard de dollars par année.

« Il est temps pour Ottawa d'ajuster son interprétation de la loi et mette fin à la déduction fiscale pour les publicités placées sur des plates-formes numériques étrangères. Ce serait respectueux de l'esprit de la loi ; permettre à la section 19 de remplir sa fonction initiale en aidant les médias canadiens, si chers à notre démocratie et à notre culture, alors qu'ils en ont le plus besoin. De plus, le gouvernement pourrait utiliser les revenus supplémentaires pour aider Radio-Canada à s'affranchir de la publicité » a déclaré Ian Morrison, porte-parole des Amis.

 

SOURCE Friends of Canadian Broadcasting

Renseignements : Jim Thompson, 613-567-9592

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