Un ex-représentant pharmaceutique de Québec reconnu coupable d'évasion
fiscale

QUÉBEC, le 4 déc. /CNW Telbec/ - Serge Bolduc, un ex-représentant pharmaceutique de Québec, a été reconnu coupable aujourd'hui d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une amende de 46 588 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2001 à 2004, M. Bolduc a omis de déclarer 210 524 $ de revenus provenant de la vente de médicaments d'origine variée à des pharmaciens et à un ex-représentant pharmaceutique. Ce stratagème lui a permis d'éluder 46 588 $ en impôt fédéral.

En plus de l'amende imposée par la Cour, M. Bolduc devra payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toute pénalité administrative qui s'appliquent.

L'ARC poursuivra les personnes qui contreviennent aux lois fiscales. Toutefois, les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez consulter le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: aux médias: Christiane Joachim, Gestionnaire des communications, (514) 283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8288


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