Un ex-comptable agréé de Carignan et son entreprise condamnés pour évasion fiscale

MONTRÉAL, le 1er juin 2016 /CNW/ - Martin Tremblay, un ex-comptable agréé de Carignan, Québec, s'est vu imposer aujourd'hui une peine d'emprisonnement de douze mois et une amende de 415 801 $, et son entreprise, Equinox Gestion Financière inc., a reçu une amende de 22 194 $. Ils ont plaidé coupable le 18 avril 2016 à des accusations d'évasion fiscale au Palais de justice de Longueuil. En plus de ces amendes, M. Tremblay et son entreprise devront payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

Une enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que Martin Tremblay a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en omettant de déclarer 1 648 608 $ dans ses déclarations de revenus personnelles de 2005 à 2009. Ces revenus non déclarés provenaient de services comptables rendus, de fonds appropriés de son entreprise, ainsi que de fonds qu'il a lui-même détournés de certains clients, qui étaient destinés, entre autres, au paiement d'impôts ou à des déductions à la source d'employés.

L'enquête de l'ARC a aussi révélé qu'Equinox Gestion Financière inc., une entreprise spécialisée dans les services comptables et les conseils financiers, a quant à elle faussé ses déclarations de revenus des sociétés en omettant de déclarer des revenus totalisant près de 162 876 $ pour les années d'imposition 2008 et 2009.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au complet et à temps. Afin que le régime fiscal demeure juste pour tous, l'ARC s'assure que les gens qui tentent de se soustraire à leurs obligations soient tenus responsables de leurs gestes.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

 

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Julie Pronovost, Porte-parole régionale, Téléphone : 514-283-2226


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