Un entrepreneur de la Montérégie mis à l'amende pour évasion fiscale

MONTRÉAL, le 24 mars 2016 /CNW Telbec/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que Florent Dulude, propriétaire de l'entreprise Les jardins St-Michel Enr., à St-Michel, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations d'évasion fiscale devant un juge de la Cour du Québec à St-Jean-sur-Richelieu. Il s'est vu imposer une amende de 81 847 $, en plus de devoir payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

L'enquête de 18 mois menée par l'ARC a révélé que, pour les années d'imposition 2006 à 2008, Florent Dulude a omis de déclarer des revenus d'entreprise totalisant 498 504 $. Ceci impliquait la production de deux types de factures : celles émises au nom de l'entreprise de M. Dulude, et celles émises en son nom personnel. Ces dernières n'étaient pas incluses dans les revenus de l'entreprise ou dans les déclarations de revenus personnelles de M. Dulude.

Toute information spécifique au cas ci-dessus provient des dossiers de la Cour.

Les contribuables qui sont reconnus coupables d'évasion fiscale doivent quand même payer la totalité de l'impôt dû, en plus des intérêts et de toute pénalité civile cotisée par l'ARC. De plus, la cour peut leur imposer une amende pouvant atteindre 200 % de l'impôt qu'ils ont tenté d'éluder et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Si vous avez déjà  fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

 

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements aux médias : Julie Pronovost, Porte-parole régionale, Téléphone : 514-283-2226


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