Un consultant de Québec reconnu coupable d'évasion fiscale

QUÉBEC, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Pierre-André Verreault, un consultant en ressources humaines de Québec, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une amende de 7 015 $, ce qui représente 50 % de l'impôt qu'il a tenté d'éluder.

L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d'impositions 2004 à 2006, Pierre-André Verreault a omis de déclarer des revenus de 105 857 $ provenant de son travail de consultant, lui permettant ainsi d'éluder un impôt de 14 030 $.

En plus des amendes imposées par la Cour, M. Verreault devra payer la totalité des impôts qu'il a tenté d'éluder, y compris les intérêts et toute pénalité administrative qui s'appliquent.

La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent, au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: Aux médias: Christiane Joachim, Gestionnaire des communications, (514) 283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8288


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