Un cadre analytique pour évaluer les régimes de redevances minières

UNE ÉTUDE DE KPMG ET DU CABINET D'AVOCATS FMC

MONTRÉAL, le 31 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Le cabinet d'études stratégiques KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (KPMG) et le cabinet d'avocats Fraser Milner Casgrain (FMC) ont rendu publique aujourd'hui une étude qui présente un cadre d'analyse permettant d'évaluer des régimes de redevances minières actuellement en place dans le monde.

« Au terme de plusieurs mois de recherches et d'analyses, l'étude se veut un document de référence pour cerner les principaux enjeux qui doivent être considérés dans la recherche du régime de redevances minières approprié pour le Québec. Dans un contexte de concurrence mondiale, le Québec ne profitera de son patrimoine minier que dans la mesure où le régime fiscal de l'industrie sera bien adapté aux particularités du secteur minier québécois », a souligné Renault-François Lortie, associé de KPMG et directeur de l'étude.

Le cadre d'analyse permet d'examiner les tenants et aboutissants des différentes propositions quant aux régimes de redevances minières qui pourraient s'appliquer au Québec. À ce titre, l'étude s'adresse à l'ensemble des parties prenantes, soit le gouvernement, les sociétés minières et les intervenants de la société civile qui s'impliquent dans le débat en cours.

« Le modèle développé est basé sur un examen exhaustif des régimes en place dans les principales régions minières du monde, et reflète le fruit de discussions et d'échanges tenus avec de nombreux spécialistes du secteur, économistes, fiscalistes et analystes financiers, ainsi qu'avec de nombreux décideurs de l'industrie. Nous avons ainsi été en mesure de prendre en compte les principales règles et pratiques en matière de prise de décisions d'investissement », a également souligné Me Michel Brunet, président du cabinet FMC et cosignataire de l'étude.

« Le cadre analytique tient compte de l'ensemble d'un cycle minier, qui se caractérise par des fluctuations importantes des prix à l'échelle mondiale, alors que les coûts sont généralement spécifiques aux projets et beaucoup moins volatils que les prix des métaux. Enfin, ce document se veut un précieux outil visant à éclairer le dialogue entre les parties prenantes sur cette question et à permettre aux Québécois de se doter d'un régime de redevances minières qui sera optimal pour notre développement économique », a conclu Renault-François Lortie.

L'étude a été réalisée par une équipe de spécialistes sous la direction de monsieur Renault-François Lortie, associé de KPMG. Son contenu fut validé par un Comité de révision composé de messieurs Daniel Denis, économiste et associé de KPMG, Marcel Boyer, économiste-conseil au CIRANO et Pierre Lortie, associé-conseil au cabinet d'avocats Fraser Milner Casgrain (FMC).

SOMMAIRE ET FAITS SAILLANTS

Le contexte québécois

  • La mise en place du Plan Nord par le gouvernement du Québec a suscité un important débat sur le régime des redevances minières au Québec. Bien que le régime actuel ne soit en place que depuis quelques années, plusieurs modèles alternatifs ont été récemment proposés. Le cadre analytique KPMG/FMC permet de comparer les impacts de ces différentes alternatives.
  • Toute comparaison de ces différents régimes et de leurs impacts doit tenir compte de 3 facteurs : (i) la situation particulière du secteur minier au Québec; (ii) le processus de décision des sociétés minières, qui implique des projets industriels d'une durée de 10 à 30 ans; et (iii) la volatilité des prix des métaux à l'échelle mondiale.
  • Nonobstant le fort potentiel minéral du Québec et l'ampleur médiatique du débat sur le Plan Nord, le Québec est présentement une région d'importance secondaire sur l'échiquier minier mondial. Avec ses 15 mines en exploitation, dont 11 seulement d'importance, et une production de 7,7 milliards de dollars en 2011, le secteur minier québécois se classe au quatrième rang parmi les provinces canadiennes, après l'Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. À l'échelle mondiale, la valeur de la production québécoise représente moins de 1% du total.
  • Parmi les 200 principaux projets miniers présentement en développement ou à l'étude à l'échelle mondiale, seulement quatre sont situés au Québec.
  • Par ailleurs, les gisements miniers connus au Québec sont généralement beaucoup moins riches que ceux des régions minières d'importance, et leurs coûts d'exploitation demeurent plus élevés.
  • Le Québec demeure toujours en concurrence avec de nombreuses régions minières au Canada et ailleurs dans le monde. De 2002 à 2011, la part du Québec dans la valeur totale de la production minière au Canada est passée de 18,7% à 16,1%.
  • Le cadre analytique développé compare les régimes de redevances basés sur les profits, courants en Amérique du Nord et en vigueur au Québec, avec les régimes de redevances ad valorem, basés sur la valeur du minerai extrait, et utilisés dans plusieurs pays de l'hémisphère Sud, et que certains proposent pour le Québec.

Le régime actuel de redevances du Québec

  • Le niveau actuel de redevances de 16% sur les profits miniers en vigueur au Québec se situe dans la tranche élevée des régimes de redevances basés sur les profits.
  • La nature du régime actuel génère des risques beaucoup plus équilibrés pour les investisseurs en période de prix bas dans le cycle minier et, à ce titre, favorise les investissements dans les projets miniers situés dans une région d'importance secondaire comme le Québec.
  • Avec les modifications apportées à son régime en 2010, le Québec est devenu une des seules juridictions ayant des redevances minières basées sur les profits en fonction d'une approche mine par mine. Le calcul dans les autres juridictions étant généralement fait sur une base consolidée.

L'analyse comparative

  • Les régimes de redevances sur la valeur extraite (ad valorem) sont moins appropriés pour des régions où les coûts de production sont élevés car les risques de fermeture de mines sont beaucoup plus élevés durant des cycles (de prix des métaux) baissiers.
  • En effet, dans des périodes de bas prix, inéluctables pour une mine dont la durée de vie est de 10 à 30 ans, des redevances ad valorem affectent profondément la rentabilité d'une mine dont les coûts d'exploitation sont élevés. Toute décision d'investissement doit tenir compte à la fois des périodes de prix élevés et des périodes de bas prix.
  • Ces conclusions rejoignent celles d'une étude d'envergure sur le même propos publiée par la Banque mondiale qui affirmait en 2006 que les régimes de redevances basés sur les profits sont principalement appliqués dans des pays développés disposant d'une administration fiscale compétente (ce qui est le cas au Québec). À l'inverse, les redevances ad valorem sont beaucoup moins complexes à mettre en place et surtout plus répandues dans les pays en développement.

Principales conclusions

  • Le cadre d'analyse permet de conclure que changer de régime ou de hausser les taux de redevances minières ne conduisent pas nécessairement à une augmentation des revenus fiscaux. En d'autres termes de telles initiatives pourraient compromettre des investissements futurs.
  • Pour optimiser les bénéfices pour les Québécois dans le cadre du développement du patrimoine minier, le régime de redevances choisi doit tenir compte de ses impacts autant sur les décisions des investisseurs que sur les revenus gouvernementaux.
  • Dans le choix d'un régime optimal pour le Québec, il faut tenir compte : (i) des caractéristiques particulières de notre secteur minier; (ii) de la position concurrentielle du secteur par rapport aux autres régions productrices; et (iii) de l'évolution des prix sur l'ensemble des cycles miniers, soit autant des périodes de prix élevés comme ceux qui ont prévalu en 2010 et en 2011, que des périodes de prix baissiers comme ceux que nous avons connus il y a quelques années et qui reviendront inévitablement dans le futur.

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Une copie de l'étude peut être téléchargée au : http://www.secorgroup.com/files/pdf2/SECOR-KPMG-FMC_Les-redevances_minieres_au_Quebec_Version_finale.pdf

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À PROPOS DE KPMG AU CANADA
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG comptent 145 000 professionnels dans 152 pays.

Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.

À PROPOS DE FRASER MILNER CASGRAIN (FMC)
Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) est l'un des principaux cabinets d'avocats en droit des affaires et en litige au Canada. FMC compte plus de 500 avocats et des bureaux à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Edmonton, à Calgary et à Vancouver. Grâce à son réseau national d'avocats et d'experts-conseils, le cabinet possède toutes les compétences dont il a besoin pour bien comprendre les enjeux des secteurs d'activité de ses clients, quelles que soient les limites géographiques.

À PROPOS DU CIRANO
Le CIRANO regroupe plus de 180 professeurs-chercheurs œuvrant dans différentes disciplines telles que l'économie, la finance, la gestion, les systèmes d'information, l'informatique et la recherche opérationnelle, la psychologie, la sociologie, les sciences politiques, le droit, l'histoire, la médecine. Ces chercheurs appartiennent à huit institutions universitaires du Québec et à une dizaine d'institutions de l'extérieur, canadiennes, américaines et européennes. Reconnus internationalement, ils produisent des travaux scientifiques de haut calibre, publient dans les meilleures revues et plus de vingt d'entre eux sont titulaires d'une chaire de recherche. 

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SOURCE : Ryan Affaires publiques

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