Un avis juridique de Me François Gendron au Bureau de régie interne
MONTRÉAL, le 30 janv. 2012 /CNW Telbec/ - On trouvera ci-dessous le lien pour accéder à l'avis juridique préparé par Me François Gendron concernant l'utilisation des budgets du bureau du chef du Bloc Québécois qui a été remis ce matin au Bureau de régie interne pour y être considéré.
Me François Gendron est un spécialiste de l'interprétation des textes juridiques. À ce titre, il est l'auteur d'un livre sur l'interprétation des contrats, préfacé par le juge Jean-Louis Beaudoin et publié par Wilson et Lafleur.
Il a gagné une cause en Cour suprême sur l' « Affaire des traîtres » qui portait sur la liberté de parole en politique.
http://files.newswire.ca/1015/Avis_juridique.pdf
Renseignements:
Me François Gendron n'ajoutera pas de commentaires à son avis juridique. Monsieur Duceppe n'accordera pas d'entrevue.
Source : | Carole Lavallée Cell. 514 826 6292 [email protected] |
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