Un agent immobilier de Laval reconnu coupable d'évasion fiscale

MONTRÉAL, le 8 juill. /CNW Telbec/ - Mario Fecteau, un agent immobilier de Laval, s'est vu imposer une amende de 61 369 $ hier, après avoir plaidé coupable le 29 mars dernier à des accusations d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Cette amende représente 100 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2003 à 2005, M. Fecteau a volontairement omis de déclarer des revenus de commission de 341 008 $ provenant de la vente d'immeubles.

En plus de l'amende imposée par la Cour, M. Fecteau devra payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toute pénalité administrative qui s'appliquent.

La vaste majorité des Canadiens paient leurs impôts au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent.Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC prenne des mesures ou entame une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), veuillez consulter le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements contenus dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: aux médias: Kareen Dionne, Gestionnaire des communications, Téléphone: 514-283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8288


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