Tuteur Modulaire J.C. inc., Jocelyn et Claude Lapierre écopent d'amendes

MONTRÉAL, le 25 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le 9 octobre 2013, devant le juge de paix magistrat Gaétan Ratté de la Cour du Québec, Tuteur Modulaire J.C. inc. « Tuteur Modulaire » et ses dirigeants, Jocelyn et Claude Lapierre, ont plaidé coupables aux 19 chefs d'accusation déposés contre eux pour des gestes liés à la pratique illégale de courtier et à des placements illégaux sans prospectus. Le juge Ratté a entériné la suggestion commune des parties quant à la peine, soit l'imposition d'amendes totalisant 119 750 $.

Plus précisément, Jocelyn Lapierre a plaidé coupable à neuf chefs d'accusation pour avoir aidé Tuteur Modulaire à procéder à des placements illégaux et avoir exercé illégalement l'activité de courtier. Il a écopé d'amendes totalisant 58 000 $. Quant à Claude Lapierre, il a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation pour avoir aidé Tuteur Modulaire à procéder à des placements illégaux et exercé illégalement l'activité de courtier. Il s'est vu imposer des amendes totalisant 36 750 $. Finalement, la société Tuteur Modulaire a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation pour avoir procédé à des placements illégaux. Elle s'est vu imposer des amendes totalisant 25 000 $.

Les frères Lapierre ont sollicité quatre investisseurs dans ce dossier et ceux-ci ont perdu la somme totale de 97 050 $.

Rappel aux investisseurs
L'Autorité rappelle aux consommateurs qu'il importe de s'assurer d'avoir en main de l'information écrite détaillée sur le placement qu'on vous propose avant d'investir. Pour en savoir davantage sur les façons de se prémunir contre les approches frauduleuses, consultez le Guide personnel contre la fraude.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE : Autorité des marchés financiers

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