Travaux d'infrastructures - Montréal crée un guichet unique pour les demandes d'occupation du domaine public

MONTRÉAL, le 10 févr. 2017 /CNW Telbec/ - S'inscrivant en phase avec la volonté de la Ville de Montréal de disposer d'infrastructures routières performantes, le responsable des infrastructures au comité exécutif, M. Lionel Perez, annonce l'intention de la Ville de créer un guichet unique pour les demandes d'occupation permanente du territoire par les entreprises d'utilité publique d'ici le 1er juin 2017. Sa création a pour objectif d'améliorer la gestion des interventions de l'ensemble des partenaires internes et externes dans l'emprise municipale, d'améliorer l'intégration des interventions et de partager équitablement les coûts associés pour diminuer les dépenses de la ville et réduire les nuisances causées aux citoyens.

« Ce nouveau modèle de gestion nous permettra d'harmoniser les pratiques de la Ville quant à l'occupation du territoire par des entreprises d'utilité publique. La révision des outils de gestion proposée aujourd'hui contribuera également à améliorer la planification, la coordination et l'intégration des travaux de la municipalité et de ses partenaires. Nous éviterons ainsi le chevauchement de demandes de permis émanant à la fois des arrondissements, de la Ville et des partenaires responsables des utilités publiques », a déclaré M. Perez.

Un avis de motion sera déposé à la prochaine séance du conseil municipal pour annuler la délégation de pouvoir aux 19 arrondissements relativement à l'octroi de permis d'occupation permanente du domaine public pour des entreprises d'utilités publiques. Le conseil de la Ville récupérera ainsi le pouvoir d'application de deux règlements relatifs aux matières suivantes :

  • Les occupations du domaine public relatives à l'installation d'un réseau de transport d'électricité, de gaz, de télécommunication ou de câblodistribution;
  • Les excavations relatives à l'installation d'un réseau de transport d'électricité, de gaz, de télécommunication ou de câblodistribution.

« Avec ce guichet unique, nous développerons une vision plus fine de l'ensemble des interventions à exécuter sous nos trottoirs et chaussées. De plus, nous consoliderons l'approche de planification intégrée des travaux qui permet de réduire les risques de conflits que posent parfois les infrastructures d'un tiers et celles de la Ville. Les retombées seront positives pour les citoyens qui souhaitent améliorer leurs expériences de transport et leurs temps de déplacement », a conclu M. Perez.

 

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Renseignements : Source: Marc-André Gosselin, attaché de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 290-1194; Renseignements: Philippe Sabourin, relationniste, Division des affaires publiques, 514 872-5537


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