Transports Canada se joint à la garde côtière des États-Unis pour inspecter les navires dans les Grands Lacs et dans la Voie maritime du Saint-Laurent

OTTAWA, le 7 sept. 2012 /CNW/ - Transports Canada et la garde côtière des États-Unis ont débuté un projet pilote pour effectuer des inspections communes de contrôle des navires par l'État du port sur un nombre limité de navires qui ne sont pas immatriculés au Canada ni aux États-Unis et qui pénètrent dans les Grands Lacs et dans la Voie maritime du Saint-Laurent. Les inspections de contrôle des navires par l'État du port visent à accroître la sécurité et la sûreté des navires, à prévenir la pollution, et à surveiller les conditions de vie et de travail de l'équipage des navires.

« Ce projet permettra aux entreprises canadiennes et américaines de faire des affaires plus facilement et d'en tirer des retombées directes, ce qui créera plus d'emplois et stimulera la croissance au Canada et aux États-Unis tout en renforçant la sécurité et la sûreté en milieu marin », a dit l'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

« Ce projet s'inscrit dans l'esprit de l'initiative portant sur la sécurité du périmètre Par-delà la frontière du président Obama et du premier ministre Stephen Harper. Cette initiative vise à protéger la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, qui offre un accès commun au cœur de l'Amérique du Nord. Notre objectif consiste à accroître l'efficacité des inspections des navires et à faciliter les affaires des deux côtés de notre frontière commune », a dit le contre-amiral Mike Parks, commandant du district no 9 de la garde côtière des États-Unis.

Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama ont annoncé la création du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation dans le but de mieux harmoniser les approches des deux pays dans ce domaine.

Le premier ministre Harper et le président Obama ont aussi annoncé que le Canada et les États-Unis s'étaient entendus sur un plan d'action conjoint renfermant des plans de travail portant sur quatre secteurs, y compris les transports. Le projet pilote annoncé aujourd'hui est l'une des mesures du Plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation. Elle établit un cadre de sécurité et de sûreté Canada-États-Unis pour la Voie maritime du Saint-Laurent et le réseau des Grands Lacs afin d'harmoniser leurs exigences réglementaires. Ce projet pilote vise à obtenir des gains d'efficacité en réduisant les chevauchements en matière d'inspection ainsi que les obstacles au commerce.

Le plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation en ce qui concerne le cadre de sécurité et de sûreté pour la Voie maritime du Saint-Laurent et le réseau Grands Lacs se trouve au http://actionplan.gc.ca/fr/page/rcc-ccr/plan-de-travail-cadre-r-glementaire-de-surveillance-la-voie-maritime-du-saint-laurent - Plan de travail du Canada, ainsi qu'au www.trade.gov/rcc/documents/St.-Lawrence-Seaway.pdf - Plan de travail des États-Unis (en anglais seulement).

Des représentants de TC ainsi que de la garde côtière des États-Unis inspecteront simultanément les navires battant pavillon étranger qui entrent dans les Grands Lacs et dans la Voie maritime du Saint-Laurent. La participation des navires au projet pilote se fera sur une base volontaire. Les responsables d'un navire pourraient décider d'interrompre à n'importe quel moment du processus la portion de l'examen relevant de la garde côtière étant donné que des examens communs seront effectués en eaux canadiennes. Si le navire poursuit sa route vers un port des États-Unis, des représentants de la garde côtière des États-Unis effectueront à ce moment-là leur inspection habituelle du navire étranger s'il y a lieu. Des efforts raisonnables seront faits afin d'éviter aux navires tout retard au-delà du temps habituellement prévu pour une inspection par des représentants de Transports Canada.

Ce projet pilote se poursuivra jusqu'à l'automne 2012. Au terme du projet, Transports Canada et la garde côtière des États-Unis feront des recommandations en ce qui concerne la création d'un programme binational permanent d'inspection des navires étrangers. 

SOURCE : Transports Canada

Renseignements :

Geneviève Sicard Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure
et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700

Ninth District Public Affairs Office
United States Coast Guard
216-902-6020

Relations avec les médias
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Ottawa
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